Afin que son contrat prenne effet en application des articles des articles R. 446-3-1, R. 446-12-52, R. 446-12-57 ou de la sous-section 3 de la section 8 du présent chapitre, le producteur fait réaliser un contrôle par un organisme agréé mentionné à l'article

Article R333-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 42 > 93

Code de l'énergie

Les opérateurs mentionnés à l'article R. 333-10 adressent, avant le 31 décembre de chaque année, les informations mentionnées au II du même article au ministre chargé de l'énergie.

Article 3

—

La liste des prestations de services énumérées par les articles

Article 21

—

Les dispositions de cet article sont spécifiques aux rétentions déportées.

LEGIARTI000046645181

—

Article 43 I. - Composition et fonctionnement

Article 21-1

—

Les articles 17 et 18 ne sont pas applicables à Mayotte.

Article 44

—

Par dérogation aux dispositions des articles 36 et 37 :

Article Annexe

—

Article R. 950-13-1

Article 1

—

ARTICLE 1 : Service de garde normal

Article Annexe

—

Article R. 950-13-2

Article D4425-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60

Code général des collectivités territoriales

Les articles des budgets votés par fonction correspondent :

Article D111-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 12

Code de l'énergie

-Le présent article est applicable :

Article R411-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 43

Code de l'environnement

I. - Pour l'application du présent article, on entend par :

Article R5141-117-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 67

Code de la santé publique

-Pour l'application du présent article, on entend par :

Article 5

—

Les articles 1er à 4 s'appliquent aux raccordements :

Article 57

—

Outre les dispositions du I de l'article 22, des articles 35 à 38 et 41 à 49, qui s'appliquent de plein droit dans cette collectivité, les articles 1er à 8,14 à 20,25,29 à 34,39 et 40 sont applicables à Mayotte. II.

LEGIARTI000049821442

—

Article 26 § 1. ― Remise des contributions.

LEGIARTI000025397009

—

Article 2 L'installation des publiphones répond aux besoins des personnes handicapées.

Article L9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 45

Code général de la fonction publique

livre IV, des articles L. 423-11 à L. 423-13, du titre III et des chapitres Ier et V du titre IV du même livre, du chapitre Ier du titre Ier du livre V, des articles L. 513-7 à L. 513-16, L. 522-5, L. 530-1 à L. 532-6, L. 550-1, L. 552-1 et L. 554-1,

Article 706-25-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 20

Code de procédure pénale

Le non-respect, par les personnes résidant à l'étranger, des obligations prévues au présent article est puni des mêmes peines.

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