Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
44 382 résultats pour « article 1793 »
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
La liste des prestations de services énumérées par les articles
Article 21
Les dispositions de cet article sont spécifiques aux rétentions déportées.
LEGIARTI000046645181
Article 43 I. - Composition et fonctionnement
Article 21-1
Les articles 17 et 18 ne sont pas applicables à Mayotte.
Article 44
Par dérogation aux dispositions des articles 36 et 37 :
Article Annexe
Article R. 950-13-1
Article 1
ARTICLE 1 : Service de garde normal
Article Annexe
Article R. 950-13-2
Article D4425-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60
Les articles des budgets votés par fonction correspondent :
Article D111-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 12
-Le présent article est applicable :
Article R411-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 43
I. - Pour l'application du présent article, on entend par :
Article R5141-117-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 25 > 67
-Pour l'application du présent article, on entend par :
Article 5
Les articles 1er à 4 s'appliquent aux raccordements :
Article 57
Outre les dispositions du I de l'article 22, des articles 35 à 38 et 41 à 49, qui s'appliquent de plein droit dans cette collectivité, les articles 1er à 8,14 à 20,25,29 à 34,39 et 40 sont applicables à Mayotte. II.
LEGIARTI000049821442
Article 26 § 1. ― Remise des contributions.
LEGIARTI000025397009
Article 2 L'installation des publiphones répond aux besoins des personnes handicapées.
Article L9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 45
livre IV, des articles L. 423-11 à L. 423-13, du titre III et des chapitres Ier et V du titre IV du même livre, du chapitre Ier du titre Ier du livre V, des articles L. 513-7 à L. 513-16, L. 522-5, L. 530-1 à L. 532-6, L. 550-1, L. 552-1 et L. 554-1,
Article 706-25-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 20
Le non-respect, par les personnes résidant à l'étranger, des obligations prévues au présent article est puni des mêmes peines.
Article 41
-Le présent article s'applique aux faits postérieurs à la date de publication du décret pris conformément au III de l'article L. 162-1-15 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du présent article.
Article 26
l'application des dispositions de l'article L. 468 du Code de la sécurité sociale ,l'utilisateur, le chef de l'entreprise utilisatrice ou ceux qu'ils se sont substitués dans la direction sont regardés comme substitués dans la direction, au sens dudit article
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