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88 612 résultats pour « article 1845 bis du code general des impots »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 19

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 120, Art. 156

Article 47

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 795 II.-(Abrogé)

Article 5

—

A abrogé les dispositions suivantes : -Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. Art. 46 AX

Article 71

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 145, Art. 216, Art. 223 A, Art. 223 T

Article 4

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 81 II.-Le I s'applique à l'imposition des revenus de l'année 2022.

Article 98

—

I.- A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZD

Article 33

—

-A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 293 B

Article 35

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 279 II. - (Abrogé).

Article 1

—

Les dispositions de l'article 89 de l'annexe III au Code général des Impôts ne s'appliquent pas aux biens désignés ci-après :

Article 1

—

Le prélèvement prévu à l'article 125 A du code général des impôts est opéré à la date anniversaire du titre.

Article 33

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1382, Art. 1394

Article 1

—

Le I de l'article 41 F de l'annexe III au code général des impôts est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 1

—

Le deuxième alinéa de l'article 41 duodecies C de l'annexe III au code général des impôts est ainsi complété :

Article 53

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1010 II.-(Abrogé)

Article 13

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 39 II.-Le I s'applique à compter du 1er janvier 2018.

Article 7

—

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 235 ter ZD

Article 122

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 1519 C II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 121

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1394, Art. 1400

Article 5

—

- Code général des impôts, CGI. Art. 81 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 318 J

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 88

Code général des impôts, annexe II

Pour la détermination de la surface de la construction mentionnée au 1° de l'article 1635 quater H du code général des impôts, sont déduites :

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