Codes de loi français

Article 2

- Arrêté du 23 août 2010 Art.

Article 1

Les candidats ajournés à l'examen de la session 2021 du baccalauréat professionnel, spécialité " technicien conseil vente de produits de jardin " créée par arrêté du 23 juillet 2010 susvisé peuvent se présenter à la session 2022 du baccalauréat professionnel

Article 2

- Arrêté du 23 septembre 2016 Art.

Article 47-1

-A la date de la publication de l'ordonnance n° 2013-516 du 20 juin 2013, les articles 1er à 49 de la présente loi, à l'exception des articles 24-2, 24-4, 24-6, 26-3, 46-1 et 47, sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction en vigueur à

Article L133-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 43

ne pas s'appliquer aux instruments mentionnés au I pour lesquels le prestataire de services de paiement n'a pas la capacité de bloquer le compte ou l'instrument de paiement ; 5° L'article L. 133-18, les I, II et IV de l'article L. 133-19 et les articles

Article 220 Z quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 24

Le crédit d'impôt défini à l'article 244 quater X est imputé sur l'impôt sur les sociétés dû par l'entreprise au titre de l'exercice au cours duquel l'événement prévu au IV du même article est survenu.

Article L521-3-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 10

Lorsque les agents habilités constatent, avec les pouvoirs prévus au présent livre, une infraction ou un manquement aux dispositions mentionnées aux articles L. 511-5, L. 511-6 et L. 511-7 ainsi qu'aux règles relatives à la conformité et à la sécurité

Article R844-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16

2016 ; 22° Les mesures de réparation mentionnées à l' article 2 du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites ; 23° Les mesures de réparation

Article 1

Dans le cas d'une extension d'une installation existante nécessitant un nouvel enregistrement en application de l'article R. 512-46-23 du code de l'environnement : - les articles 5, 11, 12, 13, 20.V et 33 du présent arrêté ne s'appliquent qu'à l'extension

Article 19

L3142-114 -Loi du 21 mai 1836 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 9, Art. 10 -Loi n° 1907-06-15 du 15 juin 1907 Art. 1, Art. 1-1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5 -Décret-loi du 23 octobre 1935

Article L734-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 97

: Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 112-5-1 la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 L. 112-6 la loi n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic L. 112-6-1-A la loi n° 2017-1775

Article R155-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 05 > 80

Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues aux articles D. 155-4 à R. 155-8, les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de

Article 51

L5214-23-2, Art. L5215-35, Art. L5216-8-1, Art. L3334-17 -Code général des impôts, CGI.

Article L4251-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 24 > 90

Les modifications envisagées sont soumises pour avis aux personnes et aux organismes prévus aux articles L. 4251-5 et L. 4251-6, qui se prononcent dans les conditions prévues aux mêmes articles.

Article 6-1

Les articles 1er à 6 du présent décret peuvent être modifiés par décret.

Article 11

Les candidats aux concours prévus aux articles 6 à 8 sont soumis aux dispositions suivantes :

Article 7

Les candidats aux concours prévus aux articles 4 à 6 sont soumis aux dispositions suivantes :

LEGIARTI000046376515

ANNEXES Le chef de service Article 8 1) a) 6 Non

Article 2-7

Les articles 2-1 à 2-6 peuvent être modifiés par décret.