. - Cancer primitif des fosses nasales, de l'ethmoïde et des sinus de la face (sinus maxillaire, frontal, sphénoïdal et sinus accessoire). 40 ans C. - Travaux exposant à l'inhalation des poussières de bois, notamment : - travaux d'usinage des bois

Article L518-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 35

Code monétaire et financier

La commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations désigne les commissaires aux comptes et, le cas échéant, l'organisme tiers indépendant, ainsi que, lorsque les conditions définies au troisième alinéa du I de l'article L. 821-40 du

Article 1382 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61

Code général des impôts

intercommunale à fiscalité propre peuvent, par une délibération prise dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis et pour la part de taxe foncière sur les propriétés bâties qui leur revient, supprimer l'exonération prévue au I ou la limiter à 10, 20, 30, 40

Article R814-42-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 37 > 14

Code de commerce

procureur général, le garde des sceaux, ministre de la justice, les commissaires du Gouvernement près la Commission nationale d'inscription et de discipline, les magistrats inspecteurs régionaux ou le magistrat coordonnateur mentionné à l'article R. 811-40

Article R5141-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 45 > 71

Code de la santé publique

Ne constituent pas de la publicité au sens du point 40 de l'article 4 du règlement (UE) 2019/6 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 : 1° La correspondance, accompagnée le cas échéant de tout document non publicitaire, nécessaire pour

Article L313-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 66

Code des impositions sur les biens et services

; 3° Les procédés de production et l'exploitation commerciale ne font l'objet d'aucune coordination avec d'autres producteurs ; 4° Le producteur est certifié dans les conditions prévues par les dispositions prises en application de l'article L. 313-40

Article D8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 77 > 07

Code de procédure pénale

La direction nationale de la police judiciaire est l'autorité nationale désignée par l'article 40, paragraphe 5, de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985.

Article D6763-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 55

Code des transports

D. 6332-30 et D. 6332-31 Décret 2024-545 du 13 juin 2024 D. 6332-32 D. 6332-33 et D. 6332-34 Décret 2024-545 du 13 juin 2024 D. 6332-35 à D. 6332-38 D. 6332-39 et D. 6332-40 Décret 2024-545 du 13 juin 2024 D. 6332-41 D. 6332-

Article R314-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 14 > 45

Code de la sécurité intérieure

correspondante portée sur l'autorisation ou sur le récépissé valant autorisation délivré à la personne opérant le transfert et adresse copie de ce document au préfet compétent ; 2° Inscrit le transfert sur les registres spéciaux mentionnés à l'article R. 313-40

Article Annexe Bouches-du-Rhône à Gard

—

FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef du pôle politiques sociales du logement et de l'habitat (7) FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef du service urbanisme et habitat A 1 40

Article ANNEXE II

—

: Ecus : :-----------------------------: : Francfort : 1 292,23 : : Londres : 853,65 : : Paris : 1 131,78 : : Prestwick : 447,08 : :-----------------------------: (1) Zone II Entre 40

Article L511-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 54

Code de la consommation

I-Sont habilités à rechercher et à constater, dans l'exercice de leurs fonctions, les infractions aux dispositions du livre IV et les infractions et les manquements mentionnés aux articles L. 511-12 et L. 511-13, à l'article L. 521-1, à la section 2 du

Article Annexe B

—

Landes 362 827 375 910 3 30 291 41 Loir-et-Cher 325 182 335 749 3 40 327 42 Loire 741 269 759 605 3 35 260 43 Haute-Loire 219 484 227 741 4 59 221 44 Loire-Atlantique 1 234 085 1 268 257 3 41 334 45 Loiret 645 325 663 219 3 31 340 46 Lot

Article 85

—

-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les articles 1er à 8, les I et II de l'article 9, les articles 10 et 11, le II de l'article 12, les articles 13 à 17, les II et III de l'article 19

Article 71

—

Les articles 1er, 2, 16, 17 et 40 à 46, le 2° de l'article 49, les articles 53 à 55, 57, 58 et 60, les 1° et 2° de l'article 62, les 1° et 3° de l'article 64, les 4° à 6° et les 8° à 12° de l'article 65 entrent en vigueur à cette même date et s'appliquent

Article 50-1

—

A compter du 1er janvier 2040, les niveaux d'exigence spécifiés aux 2 et 3 du III du présent article sont respectés, à l'exception du dernier alinéa du 3 du III du présent article. III.-Cumulativement : 1 .

Article R412-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 01 > 27

Code de la consommation

Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 412-1 : 1° Les dispositions des articles 1er à 7,9 à 18,21,22,29,36,38,45 et 48 du règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation

Article L140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 46 > 60

Code des postes et des communications électroniques

Loi du 19 décembre 1926, article 40, alinéas 1er, 4 et 5 ; article 41, alinéas 2 et 4 ; article 50. Décret du 28 décembre 1926. Loi du 27 décembre 1927, article 52. Loi du 30 juin 1928, article 28. Loi du 29 décembre 1929, article 27.

Article 4

—

: TAILLE (T) TARIF Moins de 10 MW Vert A De 10 à moins de 40 MW Vert B 40 MW et plus Vert C ― Option Base : T = PHCH + 0,3 * (PHPE ― PHCH), PHCH et PHPE étant respectivement les puissances souscrites en Heures Creuses d'Hiver et en Heures

Article annexe I

—

I. - Articles du Code de l'aviation civile et commerciale, modifié par les lois n° 63-1352 du 31 décembre 1963 et 64-664 du 2 juillet 1964. 1 à 10, 12, 12-1 à 12-17, 13, 16 à 19, 25 (1er alinéa, 2e alinéa, 1re phrase et début 2e phrase), 26, 35 à 38,

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