Le 3 juillet 2011, la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon a signé un accord de réduction du temps de travail, modifié par avenants des 22 décembre 2005 et 4 mars 2008 qui organise

centre hospitalier a accepté de prolonger la convention par avenant.

servies au salarié du jour de son licenciement au jour du prononcé de l'arrêt dans la limite de 6 mois d'indemnités ; AUX MOTIFS QUE « Monsieur Z... a été engagé par la société SENNEN en qualité d'ouvrier

HT réalisé dans le cadre d'une activité de publicité peinte ou adhésive hormis la sous-traitance sérigraphie et la pose ; qu'il sera rappelé qu'avant cet avenant, la part variable, de 5 % également, était

[B] [D] et [K] [Y], leur reprochant d'avoir sciemment modifié, l'un son contrat de travail, et l'autre l'avenant à son contrat de travail, afin de se libérer de la clause de non-concurrence les liant à

Cette partie fixe ouvre droit à treizième moi et sert d'assiette au calcul de la prime d'ancienneté.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 octobre 2014), que Mme [U] a été engagée le 7 janvier 2009 par la société Glenbeigh en qualité d'ouvrier

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'application de l'avenant n°1 du 13 octobre 2008 Considérant que la société AXA FRANCE IARD souligne que l'avenant litigieux résulte d'une intervention de la société GEA

les temps d'indemnisation complémentaires à plein tarif et à trois quarts précités doivent être augmentés d'un demi-mois par période entière de cinq ans de présence ; QU'en l'espèce, au terme d'un avenant

de la métallurgie ; que la Convention collective de la métallurgie a prévu des accords régionaux pour gérer les relations de travail entre les employeurs et les salariés relevant du statut ETAM et ouvriers

MOTIFS DE LA DECISION : Autorisée à déposer une note en délibéré avant le 08 août 207 pour ses observations éventuelles sur les pièces communiquées par l'appelant le 12 juillet 2007 (5 jours avant l'audience

SA ou d'avenants, lesquels mentionnerons la façon dont ils seront rémunérés ; que la société Asti verse au dossier des courriers relatifs aux chantiers que lui a confiés la société X... dans lesquels elle

des flux migratoires entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal (ensemble trois annexes et une déclaration) signé à Dakar le 23 septembre 2006 et l'avenant

loi ; Sur le moyen unique : Vu la connexité, joint les pourvois n° H 16-14.744 et J 16-14.746 ; Vu l'article L. 2253-3 du code du travail dans sa rédaction alors applicable, ensemble l'annexe IV (avenant

Par jugement rendu le 29 décembre 2014, le conseil de prud'hommes de Dole a annulé l'avenant au contrat de travail de M. [I] [D] et a dit que la S.A.

Par jugement rendu le 29 décembre 2014, le conseil de prud'hommes de Dole a annulé l'avenant au contrat de travail de M. [K] [Y] et a dit que la S.A.

Bruno C... directeur des ressources humaines du groupe SPCH pour ouvrir la recherche de reclassement à l'ensemble des unités, c'est à dire Harbonières et Thenioux.

du repos quotidien, l'arrêt rendu le 16 avril 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Nîmes ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

du 6 septembre 2010 applicable pour la période de 6 au 9 septembre, puis encore d'un avenant du 10 septembre 2010 applicable jusqu'au 30 septembre, tous trois parfaitement conformes aux dispositions de

Un avenant a été établi le 7 septembre 2016, suite au congé donné par Mme [M]. Par courrier simple daté du 9 septembre 2024, M.