Codes de loi français

Article R914-10-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 02

Sont habilitées à présenter une candidature les délégations locales des organisations professionnelles et les sections locales des organisations syndicales représentant dans le ressort de la commission consultative mixte considérée les chefs d'établissement

Article Annexe I

cyclable, étude pré-opérationnelle d'aménagement, plan vélo collèges/lycées/enseignement supérieur, … ; L'objectif du programme est d'accompagner 50 régions ou départements et 300 autres territoires sélectionnés à l'issue de plusieurs relevés de candidatures

LEGIARTI000025799484

Hormis pour l'élection du président se déroulant juste après le scrutin du 12 janvier 2012, les déclarations de candidature pour la présidence doivent être déposées au président en exercice avant le premier tour, au plus tard huit jours avant la date

Article Annexe IV

Elle se fait au scrutin proportionnel avec panachage et vote préférentiel ; b) Seuls sont éligibles les membres de l'assemblée qui ont fait acte de candidature ; c) Les listes de candidats doivent être déposées au moins quinze jours avant la date du scrutin

Article Annexe II

Elle se fait au scrutin proportionnel avec panachage et vote préférentiel ; b) Seuls sont éligibles les membres de l'assemblée qui ont fait acte de candidature ; c) Les listes de candidats doivent être déposées au moins quinze jours avant la date du scrutin

Article Annexe III

Elle se fait au scrutin proportionnel avec panachage et vote préférentiel ; b) Seuls sont éligibles les membres de l'assemblée qui ont fait acte de candidature ; c) Les listes de candidats doivent être déposées au moins quinze jours avant la date du scrutin

Article D1432-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 05

ou médico-sociaux comprenant : a) Neuf représentants des associations agréées au titre de l'article L. 1114-1 pour les régions comprenant de neuf à treize départements et huit représentants pour les autres régions, désignés à l'issue d'un appel à candidature

Article 9

En vue de la répartition prévue aux alinéas précédents, les candidats à l'élection des députés indiquent, s'il y a lieu, dans leur déclaration de candidature, le parti ou groupement politique auquel ils se rattachent.

LEGIARTI000033841626

recruteur (si différent lorsque les opérations de recrutement sont mutualisées) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Candidature

Article L162-1-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 23

L'échantillon représentatif est constitué tous les trois ans par appel à candidatures, complété le cas échéant par des désignations afin de garantir la fiabilité et la représentativité des données.

Article R542-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 10

" ou dans l'attente de la création de l'union départementale des associations familiales et de la nomination de son président, un représentant d'une association représentant localement les intérêts des familles, désigné par le préfet sur appel à candidature

Article L719-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 36

Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats.

Article L632-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 09

Les candidatures à la signature d'un contrat d'engagement de service public sont classées dans la limite du nombre fixé au premier alinéa du présent article, selon des modalités fixées par voie réglementaire.

LEGIARTI000043775162

personnalités qualifiées a) Les personnalités qualifiées du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), membres du collège, des commissions spécialisées (CS) et des comités techniques permanents (CTP) rattachés à une CS, sont choisies après un appel public à candidatures

Article Annexe V

Le président du tribunal judiciaire détermine les modalités de dépôt des candidatures et de l'élection.

LEGIARTI000032488312

Les candidatures doivent être proposées, dans un délai de quinze jours à partir de la date ainsi fixée, par lettres signées de six académiciens titulaires au moins et adressées au secrétaire perpétuel.

Article 10

. - Les candidats étrangers susceptibles d'acquérir la nationalité française entre la date de dépôt du dossier de candidature et la date de la première épreuve du concours ouvert aux candidats français doivent s'inscrire au titre de la catégorie des candidats

Article 42-3

Ce changement ne peut être agréé hors appel aux candidatures par l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique s'elle est incompatible avec la préservation des équilibres des marchés publicitaires, notamment locaux.

Article 2

. – En cas de renouvellement de l'agrément, le dossier de candidature comporte uniquement un rapport d'activité établi par le candidat.

Article 4

Il est désigné après appel à candidatures parmi les centres hospitaliers universitaires, par le ministre chargé de la santé pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction.