Elle considère en conséquence, qu'en application de la convention collective, elle devait bénéficier dès le mois de d'avril 2010 du coefficient 446, alors qu'on lui a appliqué un coefficient de 424 en

ce coefficient par la valeur attribuée au point de salaire.

du personnel le 4 mars 2015, sur la situation de [D] [S], ainsi que du compte-rendu de la réunion du 20 mars 2015 sur le même sujet avec les mêmes participants au cours de laquelle [D] [S] a été entendu

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X..., au même coefficient, percevait seulement 30 733 euros ; qu'il en a été de même en 2002 où, quoique au coefficient 95, M. X... a perçu un salaire de 31 074 euros pendant que M.

B un coefficient d'évolution au titre de l'année 2020 de 0,2 portant ainsi à 2,5 le coefficient total de la part tenant compte des résultats au titre de l'année 2020 de la prime de fonctions et de résultats

de 0,9 ; ce n’est qu’à titre exceptionnel que le coefficient de modulation peut être minoré au vu de la manière de servir ; l’organe délibérant est tenu par le coefficient minimum prévu par l’arrêté du

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Y... expose qu'il a toujours bénéficié du coefficient de 730 correspondant à la classification d'outilleur alors que les autres salariés travaillant au même poste bénéficient du coefficient de 740 avec

Par trois mémoires distincts, enregistrés les 27 août et 27 novembre 2024 et le 7 janvier 2025, présentés en application de l'article R. 771-16 du code de justice administrative, la société Maevic conteste

Par courrier du 20 juin 2017, l'Urssaf d'Aquitaine a opposé un refus aux demandes de la société.

Sur les conclusions à fin de réduction et fondées sur l'article L. 208 du livre des procédures fiscales : 2.

X... a été engagé le 1er juin 2004 en qualité d'agent administratif coefficient 170 par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud Est ; qu'ayant été licencié le 13 septembre 2005, il a saisi la juridiction

592 euros pour une valeur libre 842 500 euros soit un abattement réel de 24 % ; elle sollicite un abattement de 20% ; Sur l'indemnisation, soit un total de 1 987 200 euros [Voir tableau p.14] ; sur

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 juin 2015 (R.G. n° F 14/00077) par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage

Suivant avenant du 24 janvier 2005, Mme [H] a été promue Data Manager Senior, statut cadre, position 2.2, coefficient 130.

[X] pour la seule période s'écoulant, pour le coefficient 220, entre le 25 janvier 2000 et le mois d'août 2001, puis pour le coefficient 260, du mois de janvier 2002 au mois de février 2004 ; AUX MOTIFS

Selon une jurisprudence établie depuis un arrêt du 9 juillet 2015 n°14-22.640 (Civ 2ème 31 mars 2016 n° 15-12.303 et n° 15-12.682; Civ 2ème 6 juillet 2017 n°16-21.043; Civ 2ème 20 juin 2019 n°18-19.264

à lui-même est déductible à proportion de son coefficient de déduction. ".

25 à 65 % ou 30 % à 50 % et pour la vente de meuble de 20 à 80 %, que l'expert a retenu un coefficient de 30 % après analyse du ratio chiffre d'affaires et achat de marchandises, du résultat d'exploitation