X... a été engagé à compter du 17 septembre 1996 par la société Securicom en qualité de VRP à cartes multiples ; qu'il a sollicité un congé sabbatique à compter du 1er mars 2000 et a démissionné le 15

prix de vente ; Sur le premier moyen : Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / que pour la détermination de la surface d'un lot vendu

X... énonce ceci : "Vous n'êtes pas apte à vendre un produit et vous auriez pu éviter de nous faire perdre et du temps et de l'argent" ; que la lettre que la société Astrem a remise, le 2 juin 1995, à

[P] fait valoir que l'appartement a été vendu pour un prix de près de la moitié de sa valeur.

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE " Selon l'article L. 7321-2 2ème du code du travail est gérant de succursale toute personne dont la profession consiste essentiellement à vendre

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE " Selon l'article L. 7321-2 2ème du code du travail est gérant de succursale toute personne dont la profession consiste essentiellement à vendre

pharmacie ; "aux motifs qu' "il s'agit de produits dont on peut légitimement contester qu'ils constituent des médicaments par nature ou par fonction dans la mesure où leur pouvoir antiseptique bien connu

Z..., notaire, mandat de vendre leur maison d'habitation pour le prix de 1 200 000 francs en vue de financer l'acquisition d'un autre immeuble proposé à la vente par les époux X...; que le 10 juin suivant

non prévue par la loi, c'est à dire l'obligation de vendre immédiatement le tableau à l'Etat, en totale méconnaissance des prérogatives du propriétaire ; qu'ainsi l'arrêt qui a sous couvert de la procédure

en principal et intérêts, alors, selon le moyen, que le droit de rétention est un droit réel opposable à tous, y compris au liquidateur judiciaire du débiteur qui ne peut retirer la chose qu'à la condition

X... ayant fait valoir, en ce qui concerne le deuxième trimestre 1980, qu'il n'y avait eu effectivement que treize réservations, mais qu'un congé lui ayant été offert pendant quinze jours aux Antilles

position réelle des 19 montres, que ces dernières, contrairement à ce qui avait été annoncé par le gérant, n'avaient pas été vendues, qu'elles se trouvaient toujours en "confiés"; que Régis X... avait

, l'arrêt, qui constate que la maison n'est pas vendue, retient que cette condition est purement potestative et que M. et Mme H... ne justifient pas de leur volonté d'exécuter de bonne foi les stipulations

Attendu, selon l'arrêt déféré (Amiens 19 septembre 2002) et les productions, que la société Serp recyclage a été mise en redressement judiciaire le 26 octobre 1999 sans avoir payé des matériels vendus

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 janvier 2020), par acte du 3 mars 2010, Mme [G] a vendu une maison d'habitation à M. [H] et Mme [Z]. 3.

[G] [O], sans domicile connu, 4°/ à la société Omnium finance, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 5°/ à la société Stellium immobilier, société par actions simplifiée, dont

Les murs seront construits sur la propriété de Madame [I] (la partie vendue ne comportera pas l'assiette de ce mur).

Aux termes de l'article R. 322-21 de ce code, le juge de l'exécution qui autorise la vente amiable fixe le montant du prix en deçà duquel l'immeuble ne peut être vendu eu égard aux conditions économiques

Y..., engagé le 1er mars 1991 par la société Alex Bargoudian en qualité de représentant exclusif auprès des grossistes de Paris, Lyon, Marseille, Toulouse et Lille pour vendre des vêtements, a été mis

véhicule était limitée à un usage très restreint au niveau du poids tracté et du pilotage suivant le mode d'utilisation, sans rechercher, comme elle y était invitée, si les véhicules ALTV Mid City vendus