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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

65a238e47ca18b0008e58059

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[F] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238e87ca18b0008e5805b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[G] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238f07ca18b0008e5805f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [M], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [C] [O] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238f47ca18b0008e58061

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[S] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238fc7ca18b0008e58065

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Z] [X] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239007ca18b0008e58067

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[X] [J] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239047ca18b0008e58069

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[J] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239087ca18b0008e5806b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[O] [J] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2390c7ca18b0008e5806d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[J] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239107ca18b0008e5806f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[J] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239147ca18b0008e58071

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[L] [W] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239187ca18b0008e58073

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Y] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2391c7ca18b0008e58075

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[C] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239207ca18b0008e58077

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[I] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239247ca18b0008e58079

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[G] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2392d7ca18b0008e5807d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[T] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239317ca18b0008e5807f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[N] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239357ca18b0008e58081

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Z] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a2393d7ca18b0008e58085

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

dernières conclusions de la société nouvelle AIM Group, défenderesse à l'incident, représentée par Me [O], son mandataire liquidateur, déposées le 12 octobre 2023, tendant à voir Mme [J] déboutée de sa demande

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a239457ca18b0008e58089

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[U] débouté de sa demande de radiation Vu l'absence de conclusions de l'AGS-CGEA de [Localité 1] MOTIFS DE LA DÉCISION Il est constant que les sommes fixées à titre de dommages et intérêts

Source officielle

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