Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 01 > 71
L'établissement mentionné à l'article L. 143-16 procède à une analyse de la compatibilité du schéma de cohérence territoriale avec les documents énumérés à l'article L. 131-1 ainsi que de la prise en compte des documents prévus à l'article L. 131-2, et
Article R313-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 35 > 52
sauvegarde et de mise en valeur comprend un rapport de présentation et un règlement, et peut comporter des orientations d'aménagement et de programmation relatives à des immeubles bâtis ou non bâtis ou ensembles d'immeubles, assorties le cas échéant de documents
Article R364-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 12 > 35
Le fait pour un employeur de ne pas présenter à l'inspecteur du travail les documents mentionnés aux articles R. 342-7, R. 342-8, R. 342-10 et R. 342-11, ou au directeur général du travail les documents mentionnés à l'article R. 342-12, dans les conditions
Article 1
Documents dont la transmission est obligatoire.
Article 238-2.02
Examen des documents et du navire par l'autorité compétente
Article 68-29-1
Documents de contrôle technique à utiliser pour le JPM.
Article 239-2.02
Examen des documents et du navire par l'autorité compétente
Article Annexe 2
LISTE DES DOCUMENTS COMPLÉMENTAIRES POUR L'EXAMEN DE TYPE
Article R613-16-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 14
Le document attestant de la certification technique mentionne :
Article R4121-1-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 81 > 81
L'employeur consigne, en annexe du document unique :
Article R1632-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 44
Le document attestant de la certification technique mentionne :
Article R249-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 60 > 12
Les pièces, actes et documents enregistrés dans le traitement sont :
Article R313-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 68
Les documents suivants sont joints à la demande d'agrément :
Article 76
Toute discordance entre les indications relatives à la commune ou à la désignation cadastrale figurant dans le document déposé et ces mêmes indications contenues dans les documents antérieurement publiés au fichier immobilier entraîne le rejet de la formalité
Article Annexe III
résidence : Téléphone domicile (facultatif) : Téléphone mobile (facultatif) : Téléphone travail : Courriel professionnel : Courriel personnel (facultatif) : Je, soussigné(e) (prénom, nom) atteste que toutes les informations données dans le présent document
Article L161-1-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 62
Sauf cas de force majeure, la non-présentation par le demandeur de pièces justificatives, la présentation de faux documents ou de fausses informations ou l'absence réitérée de réponse aux convocations d'un organisme de sécurité sociale entraînent la suspension
Article 2
Le cas échéant, le responsable de la fonction financière ministérielle transmet au contrôleur budgétaire et comptable ministériel la version actualisée du document de répartition initiale des crédits et des emplois, établie dans les mêmes formes que le
Article 2
Le cas échéant, le responsable de la fonction financière ministérielle transmet au contrôleur budgétaire et comptable ministériel la version actualisée du document de répartition initiale des crédits et des emplois, établie dans les mêmes formes que le
Article 2
Le cas échéant, le responsable de la fonction financière ministérielle transmet au contrôleur budgétaire et comptable ministériel la version actualisée du document de répartition initiale des crédits et des emplois, établie dans les mêmes formes que le
Article 2
Le cas échéant, le responsable de la fonction financière ministérielle transmet au contrôleur budgétaire et comptable ministériel la version actualisée du document de répartition initiale des crédits et des emplois, établie dans les mêmes formes que le
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