X..., et postérieurement à ces opérations, les fichiers et courriels contenant des échanges avec avocat, les relevés bancaires, fichiers d'adhérents de l'ADAMT ou fichiers propriété de HP, tous documents

des litiges clients ; que si le démarrage et la mise en place de la logistique demandaient une coopération entre les deux entreprises et nécessitaient des ajustements initiaux, il résulte de leurs échanges

Si l'appelant soutient que le conseil de discipline s'est fondé sur d'autres faits évoqués lors de la séance par la présidente, à savoir l'échange de photographies, les rapports sexuels et le visionnage

être considéré comme un fichier indivisible.

Ce fichier constitue un élément incorporel du fonds de commerce et il ne peut faire l'objet d'une appréhension personnelle par un salarié .

., juge des libertés et de la détention" (page 1) ; "alors que le pouvoir d'autoriser des perquisitions fiscales n'appartient qu'au seul président du tribunal de grande instance qui peut, le cas échéant

Les parties ont échangé un certain nombre de lettres. Le 13 juillet 2004, par courrier recommandé, le CIC a mis une nouvelle fois M. Michel Y... en demeure de régulariser ses comptes.

[X] [V] atteste qu'il a déjà été témoin d'un 'échange vif' entre l'appelant et M. [N] [Z], le 5 octobre 2021.

En vue de la reprise de poste de Mme B..., des échanges ont eu lieu avec la directrice générale des services.

Le prêteur consulte le fichier prévu à l'article L. 751-1, dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 751-6, sauf dans le cas d'une opération mentionnée au 1 de l'article L. 511-

se demander légitimement si elle est fiable, et ce alors qu'il est de notoriété publique que le fichier piraté par M.

B... produit aux débats un échange de courriers électroniques avec les responsables de la société Semaintex et notamment avec M.

Afin d’en restituer le véritable caractère, l’administration est en droit d’écarter, comme ne lui étant pas opposables, les actes constitutifs d’un abus de droit, soit que ces actes ont un caractère fictif

privé d'un débat oral et contradictoire avec le vérificateur dès lors que la vérification s'est déroulée au siège de l'entreprise et qu'il ne démontre pas que le vérificateur se serait refusé à tout échange

déposées lors de l'audience dans ce type de procédure valent plaidoirie, c'est-à-dire que, même si un avocat n'aborde pas dans sa plaidoirie tous les éléments évoqués dans ses conclusions, il est fictivement

La Cour se réfère, pour un plus ample exposé des faits, de la procédure, des moyens et des prétentions des parties, à la décision déférée et aux dernières conclusions échangées en appel.

" ; qu'il résulte de ces dispositions que l'administration est fondée à écarter comme ne lui étant pas opposables certains actes passés par le contribuable, dès lors que ces actes ont un caractère fictif

X... conteste les reproches qui lui sont faits ; qu'elle explique son licenciement par son refus de participer à un système de fraude fiscale mis en oeuvre par l'employeur et consistant à minorer fictivement

compris en se prévalant de l’absence de nécessité de conclure une convention de sous-traitance et de la prétendue « parfaite réciprocité » des écritures comptables des deux sociétés ou en produisant des échanges

effective de son mémoire du 17 janvier 2022, ainsi que la liste nominative des personnes présentes lors de cette CRA et la qualité en vertu de laquelle elles siégeaient ; les documents internes et échanges