SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FAIT, A L'OCCASION DE L'ACHAT D'UN VEHICULE PAR HUGOUNENCQ A LA SOCIETE GENERALE AUTOMOBILE TOULOUSAINE, UN BON DE COMMANDE A ETE

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE ; VU LES ARTICLES 1134 ET 1152 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE L'ACTE DU 4 FEVRIER 1964 PAR LEQUEL X..

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1356 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE L'AVEU JUDICIAIRE NE PEUT ETRE DIVISE CONTRE CELUI QUI L'A FAIT ; ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DES JUGES

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT D'ABORD GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'IL AVAIT ETE DEFINITIVEMENT JUGE PAR LA COUR D'APPEL D'AMIENS, LE 28 FEVRIER 1968, QUE LES

L'ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE, IL N'EST PAS NECESSAIRE QUE L'INCONDUITE NOTOIRE PREVUE PAR CE TEXTE SOIT ETABLIE PENDANT LA TOTALITE DE LA PERIODE LEGALE DE LA CONCEPTION; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS

L'ARTICLE PREMIER DE LA LOI DU II GERMINAL AN XI; ATTENDU QUE, D'APRES CE TEXTE, PEUVENT NOTAMMENT ETRE RECUS, COMME PRENONS, << LES NOMS EN USAGE DANS LES DIFFERENTS CALENDRIERS >>; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QU'UNE FILLE PRENOMMEE SALOME, EST NEE, LE 12 JANVIER 1973, DES RELATIONS AYANT EXISTE ENTRE M.

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. X... a fait construire par M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que les époux X... se sont portés cautions solidaires des époux Z... à l'occasion d'un prêt de 500 000 francs consenti à ceux-ci

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, dans la nuit du 25 au 26 juin 1983, M.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1973 les époux X... ont confié à la société Paquerot la construction d'un pavillon ; qu'en 1974, les maîtres de l'ouvrage

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 23 mars 1988, Mme X..., qui n'était pas assurée, a causé un accident de la circulation ; qu'à la suite d'une transaction

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que par décision du 29 septembre 1988, la succession de Daniel X... a été déclarée vacante et sa curatelle

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1975, D. B. et J.

PRINCIPAL ET ORDONNENT UNE MESURE PROVISOIRE PEUVENT ETRE IMMEDIATEMENT FRAPPES D'APPEL COMME LES JUGEMENTS QUI TRANCHENT TOUT LE PRINCIPAL; IL EN EST DE MEME LORSQUE LE JUGEMENT, QUI STATUE SUR UNE EXCEPTION

DE LA RESPONSABILITE PAR LUI ENCOURUE, S'IL PROUVE QUE LE FAIT DE LA VICTIME, QUOIQUE NON IMPREVISIBLE NI IRRESISTIBLE, N'A PAS ETE ETRANGER A LA PRODUCTION DU DOMMAGE; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS

DEPOSE SON RAPPORT, SEULS BERNARD, BENTEBRIA ET L'ASSUREUR ONT COMPARU DEVANT LE TRIBUNAL QUI, PAR JUGEMENT DE 12 JUILLET 1974, A STATUE SUR LES INDEMNITES REVENANT A LA VICTIME, QUE PAR DECLARATION DU

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, dans la nuit du 31 janvier 1982, Mme Y... a été blessée lors d'une chute dans la rampe d'accès