néanmoins le recel du mari sans relever aucun acte constitutif de ce recel, a violé l'article 1477 du Code civil ; alors, d'autre part, que la juridiction du second degré, qui relève qu'en dissimulant à l'épouse

Dija, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 7 mai 2004, qui, pour recel de vols, importation, détention de marchandise présentée sous une marque contrefaite

lui dire ce qui s'était passé et chez laquelle elle s'était réfugiée le soir même ; que lorsqu'elle avait pu joindre sa mère au téléphone pour la mettre au courant, elle avait été insultée puis le couple

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Nathalie X..., épouse

et des pièces justificatives, ainsi que la destruction des écritures comptables enregistrées sur le système informatique de l'étude démontrent la mauvaise foi de Jean-Louis D..., lequel a tout mis en

violation des articles L. 152-6 du Code du travail, 121-3, 122-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que Mardochée Y...a été déclaré coupable

L... coupable du chef de conduite d'un véhicule terrestre à moteur sous l'emprise d'un état alcoolique caractérisé par un taux de 0,64 mg/ litre d'air expiré ; "aux motifs propres, que sur le fond il

de la violation des articles 121-3 et 222-11 du Code pénal, ensemble méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 497, 515, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable

. ; " aux motifs que, si le magistrat instructeur avait rejeté, à l'époque, les demandes formulées par la partie civile dans le cadre de la première plainte, c'était en raison de ce que ces demandes

pénal, L. 263-2, alinéas 1, 2 et 3, du Code du travail, 2, 3, 411, 427, 485, 512, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Mâcon Distribution coupable

de la violation des articles 59, 60 et 400, alinéa 2, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable

articles 313-4 et 313-7 (anciens) du code pénal, 223-15-2 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les prévenus coupables

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3, 121-5, 132-19 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable

5131-1 dudit Code, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Anne X... coupable

régulièrement déposées que Jean X..., non comparant devant la cour d'appel, ait sollicité devant celle-ci une mesure d'expertise ; Sur la deuxième branche : Attendu que, pour déclarer Jean X... coupable

Nadia, épouse D..., contre un arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 20 février 1987, qui les a condamnés : B... pour complicité de faux et d'usage de faux en écritures

(MARIE-JOSE), EPOUSE Y..., PARTIE CIVILE; 2° LES EPOUX Z..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE POUR COUPS ET BLESSURES VOLONTAIRES, ET LE SIEUR Z..., POUR COMPLICITE, LA PREMIERE A 180

[O] pour les faits de complicité de prise illégale d'intérêts en récidive et l'ont déclaré coupable du chef de poursuite irrégulière de l'exercice des fonctions par un élu public. 9.

X... était le gérant et associé à 50%, son épouse détenant la partie restante, a vendu l'immeuble familial dont elle était propriétaire ; que, considérant que M.