permettait aux époux X... de connaître la valeur attribuée à chacun de ces lots, ni les coûts respectifs que représentaient, sur le prix global et forfaitaire de 818.618 Frs, d'une part les travaux de gros

retard imputable au lot gros oeuvre pour lequel il a été difficile de trouver une entreprise acceptant de se charger de la réhabilitation d'un bâtiment ancien requérant l'aval de l'architecte des bâtiments

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté la résiliation du marché de travaux portant sur le gros oeuvre aux torts de la société DE GRYSE, et d'AVOIR fixé sa créance

(l'EURL), assurée auprès de la société Sagena pour garantir sa responsabilité décennale de constructeur, les travaux de maçonnerie et gros oeuvre relatifs à l'extension d'un bâtiment destinée à abriter

en vue de la création d'une loggia en façade principale d'une surface de 12 m environ pour un montant de 86 000 francs HT, soit 101 996 francs TTC ; que le devis porte sur l'exécution des lots de gros

manière qu'il était devenu à l'abandon et inhabitable, compte tenu, pendant au moins 25 ans, d'une absence totale d'entretien du bien par l'usufruitière ayant entraîné une importante détérioration du gros

se réfèrent, existent et dans ce cas, les décrire en indiquant leur nature, leur localisation, leur importance et la date de leur apparition ; – pour chaque désordre, dire s’il affecte un élément du gros

X..., bureau d'études, le contrôle technique à la société Norisko construction, devenue Dekra construction, puis Dekra inspection, puis Dekra industrial (la société Dekra) et le lot gros-oeuvre à la société

d'équipement faisant corps ou non, de manière indissociable avec des ouvrages de viabilité, de fondations, d'ossature, de clos ou de couvert ; – pour chaque désordre, dire s’il affecte un élément du gros

cas, les décrire en indiquant leur nature et la date de leur apparition ; préciser l'importance de ces désordres, en indiquant leurs causes ; – pour chaque désordre, dire s’il affecte un élément du gros

tribunal administratif de Marseille, en ce que celui-ci l'a condamnée à indemniser le département des Bouches-du-Rhône du préjudice résultant pour ce dernier de la résiliation du marché passé pour le gros

X..., architecte, et de la société Moisant-Laurent-Savey (MLS), devenue la société SGETPI, entreprise de gros-oeuvre, qui avaient participé à l'opération de restauration ; que les premiers juges ont condamné

[Z] et la condamnation prononcée contre la MAF au titre de la reprise des malfaçons du gros oeuvre, du placoplâtre, des évacuations des eaux usées, des gouttières, des enduits, de l'électricité, de la

réparations de toiture et de gros oeuvre ; que ces grosses réparations ont été mises à la charge de la bailleresse par jugement du tribunal d'instance du 22 avril 1998 et exécutées ; que les problèmes

QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE, POSTERIEUREMENT A LA PRESENTATION, LE 28 DECEMBRE 1962, PAR LA SOCIETE BRUNO ROSTAND, ADJUDICATAIRE DES TRAVAUX DE GROS-OEUVRE DU 5E BATIMENT DE LA FACULTE DES SCIENCES

comportant la création de nouveaux locaux d'habitation notamment dans les locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros

comportant la création de nouveaux locaux d'habitation notamment dans les locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros

ont, en outre, réglé deux factures émises par la SOCIETE NOUVELLE MODULOR en date du 29 septembre 2021 pour un montant total de 11.319,64 € : -une facture n°210092901 relative à la démolition et au gros

réserves, préciser si des reprises ont été effectuées, leur nature, leur date et leur utilité ou leur inefficacité pour remédier aux réserves ; – pour chaque désordre, dire s'il affecte un élément du gros

DUDIT PROPRIETAIRE, A ENTACHE SA DECISION D'UN MANQUE DE BASE LEGALE >>; MAIS ATTENDU QUE L'ARRET QUI RELEVE QUE LE BAIL N'EXIGEAIT L'AUTORISATION DU PROPRIETAIRE QUE POUR LES TRAVAUX TOUCHANT LE GROS