LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, 8, 10 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

leur plainte des chefs de diffamation et injures publiques envers des dépositaires de l'autorité publique, provocation à la haine et à la discrimination raciale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

ELMECERAM des chefs de discrimination économique en raison de l'origine nationale, complicité et recel, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

envers des personnes dépositaires de l'autorité publique, a prononcé sur les intérêts civils et ordonné une mesure de publication ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique

X... ; que la conjugaison des incriminations conventionnelles et des pénalités fixées par le code pénal national était l'effet de la règle dite "de la double incrimination" au terme de laquelle le même

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L.122-6, L.122-9 ET L.122-14-4 DU CODE DU TRAVAIL, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET DEFERE (PAU, 6 AVRIL 1979), EN CONTREPARTIE D'UN PRET CONSENTI PAR ROUYRE A LA SOCIETE SOTRAM , PERRIN, EN QUALITE DE PRESIDENT DE CETTE SOCIETE, A SIGNE

Yvelines), 2°/ de Mme Brigitte X..., née Y..., demeurant Sente du Buisson à Milon-la-Chapelle (Yvelines), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique

(5e chambre), au profit du Groupe d'intérêt économique "Coffran GIE", dont le siège social est ... (1er), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 480-4 du code de l'urbanisme, 86, 176, 212 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

d'accusation pour être chargée de l'information conformément à l'article 681 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 58 de la loi du 29 juillet 1881 ; Sur le moyen unique

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 19 février 1985), le 25 février 1983 MM.

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Agen, 8 juillet 1987), qu'à une intersection de routes, une collision se produisit entre l'automobile de M.

René X... des chefs de détournement de fonds publics et de recel de ce délit ; "aux motifs que sur l'incrimination fondant la poursuite : que l'infraction de détournement de biens prévue et réprime à

ordonné la publication et l'affichage de la décision, et a prononcé sur les demandes de l'administration des Impôts, partie civile ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique

Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 225-1, 225-2, 225-4 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ;

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 160-1, L. 480-4 et L. 480-5 du code de l'urbanisme, préliminaire, 388, 591 et 593 du code de procédure

d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 5 juillet 1989, qui, pour acceptation de factures irrégulières, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

ses demandes après relaxe d'Hubert X... du chef de délivrance frauduleuse d'un document administratif par une personne dépositaire de l'autorité publique ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 10 octobre 2013), que M.