COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1o section RG N : No RG 17/01304-11 SARL AGENCE "A" DE CHAMPAGNE Représentant : Me Pascal GUERIN, avocat au barreau de REIMS APPELANT

conception du projet, en versant notamment aux débats un plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ainsi qu'un procès-verbal d'inspection commune préalable à l'intervention

La société Interfimo a fait assigner en intervention forcée la Compagnie européenne d'audit et de conseil aux fins de déclaration de jugement commun.

mandat d'encaissement ; que la cour d'appel a constaté que le virement litigieux n'avait pas été "appliqué" par la BCCI Abidjan, faute d'avoir pu identifier le bénéficiaire, d'où il résultait que l'intervention

THELEM ASSURANCE immatriculée au RCS D’ORLEANS sous le N° °085 580 488, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée

Inc. pour défaut de pouvoir du [K] [H] [W] ; JUGER nulle l'intervention volontaire de la société se représentant comme JJW Ltd. pour défaut de pouvoir de la société JJW Hotels & Ressorts Holding Inc

Sur la demande de mise hors de cause de QPE INSURANCE EUROPE LTD et l’intervention volontaire de la QBE EUROPE SA/NV Il y a lieu de faire droit à la demande d’intervention volontaire de la QBE EUROPE

les locaux de la société MG Automobiles, la défectuosité de la climatisation, en a confié la réparation à cette société, distincte du vendeur et concessionnaire de la marque ; qu'après deux vaines interventions

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 29 septembre 2024, le Syndicat départemental CFDT Santé Sociaux de Paris demande : 1°) d’admettre son intervention ; 2°) d’annuler la décision

la livraison, lesquels viendraient, le cas échéant, en compensation avec la créance de la société Socea Balency ; que l'arrêt, avant d'ordonner une mesure d'instruction, a reçu la S.A.R.L. en son intervention

Par des conclusions d’intervention volontaire en date du 10 février 2025, [G] [R] [C], représentée par son représentant légal [T] [R], demande au tribunal de juger recevable son intervention.

et l'intervention.”

par le représentant légal dans les plus brefs délais.

IARD ASSURANCES MUTUELLES demandent au juge de la mise en état : ∙ de prendre acte de l’intervention volontaire des sociétés M.M.A. IARD et M.M.A.

IARD ASSURANCES MUTUELLES demandent au juge de la mise en état : ∙ de prendre acte de l’intervention volontaire des sociétés M.M.A. IARD et M.M.A.

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de retirer la liste présentée par le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) aux élections des représentants

de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de retirer la liste présentée par le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT) aux élections des représentants

A..., représentant le préfet de la Seine-Maritime, et de Mme E..., représentant la Société havraise de l’aviron. Considérant ce qui suit : 1. M. B...