Codes de loi français

Article Etat B

645 Conditions de vie outre-mer 770 348 304 679 952 546 Politique des territoires 384 023 148 372 567 740 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 344 532 475 337 042 289 dont titre 2 11 592 100 11 592 100 Interventions

Article 3

Electricité de France précisera, par ailleurs, les situations où une intervention rapide de l’opérateur est nécessaire pour assurer la sûreté et le délai dans lequel cette intervention doit avoir lieu. 3.8.

Article 3

Electricité de France précisera, par ailleurs, les situations où une intervention rapide de l’opérateur est nécessaire pour assurer la sûreté et le délai dans lequel cette intervention doit avoir lieu. 3.8.

Article Annexe V à l'article D353-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 90

Variante n° 1 : il s'engage à tenir à la disposition de l'administration toutes informations sur les interventions d'entretien, de réparations ou d'amélioration faites ou à faire par lui sur l'immeuble (1).

Article ETAT B'

041 Santé 534 355 1 116 757 Drogue et toxicomanie 534 355 1 116 757 Sécurité 20 998 694 20 998 694 Police nationale 20 998 694 20 998 694 dont titre 2 16 738 694 16 738 694 Sécurité civile 307 290 000 8 190 743 Intervention

Article Annexe IV

. - la première, pratique, a pour objectifs de vérifier que le candidat est capable de réaliser une intervention de maintenance corrective ; La notation de l'épreuve s'obtient à partir de la grille nationale d'évaluation par compétence publiée dans la

Article Annexe IV

Epreuve E2-Etudes et préparation d'une intervention Objectif de l'épreuve   : Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la partie " critères d'évaluation " des tableaux

Article Annexe I

Dans tous les cas où son intervention est sollicitée, le titulaire de l'emploi engage plus ou moins directement la responsabilité et l'image de l'entreprise.

Article 2

l'admission aux négociations sur un marché réglementé est demandée ; n° 98-02 relatif à l'information à diffuser à l'occasion des programmes de rachats de titres de capital admis aux négociations sur un marché réglementé ; n° 98-03 relatif aux interventions

Article Annexe

Si une telle intervention est pratiquée, elle doit être justifiée conformément au second alinéa.

Article 7

Grandes lignes et tournants stratégiques, intervention et poids de l'Etat dans l'économie ; Les relations économiques internationales ; Les Communautés économiques européennes : CECA, CEEA, CEE.

Article 80

-Sont garanties par l'Etat, dans le cadre des engagements pris par lui, à raison de leurs interventions au titre de l'accord global de financement de la société Alstom : a) La Caisse française de développement industriel (CFDI), au titre des opérations

Article Annexe IV

Une situation d'évaluation pratique consistant en une intervention de secourisme notée sur 6 points Cette situation est organisée au cours du cycle de formation.

Article Annexe

Emploi outre-mer 138 1 100 000 1 100 000 Conditions de vie outre-mer 123 30 000 30 000 POLITIQUE DES TERRITOIRES 890 000 890 000 Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire 112 790 000 790 000 Interventions

Article ANNEXE II

Les dispositifs actifs destinés à émettre des rayonnements ionisants et destinés au radiodiagnostic et à la radiologie interventionnelle thérapeutique, y compris les dispositifs qui commandent ou contrôlent ces dispositifs ou agissent directement sur

Article D311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 44 > 95

dans le cadre d'une injonction de soins mentionnée à l'article 131-36-4 du code pénal et aux articles 723-30 et 731-1 du code de procédure pénale, au titre de la prise en charge par les agences régionales de santé des dépenses afférentes à leur intervention

Article Annexe I à l'art. R434-32 (3)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 50

Lorsqu'un appareil ou une intervention aboutit à un résultat excellent, l'expert peut tenir compte du gain obtenu mais ne pourra appliquer une réduction du taux supérieur à 15 %. - Perte de fonction des deux membres inférieurs, quelle que soit la cause

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

I. – Le contenu de l'étude d'impact est proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu naturel

Article 209

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 74

déductibles de l'assiette de l'impôt sur les sociétés : 1° Les cotisations versées au fonds de garantie des dépôts et de résolution en application de la première phrase du I de l'article L. 312-7 du code monétaire et financier pour financer les interventions

Article Annexe 22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 19 > 55

a pratiqué l'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse conserve dans le dossier médical les attestations de consultations préalables à l'interruption volontaire de grossesse ainsi que le consentement écrit de la femme à cette intervention