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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53064
18 janvier 1999
xa0; 48 de la   Convention ; Attendu que dans sa requête, déclarée recevable par la Commission le 21 janvier 1998, le requérant s’est plaint de la durée excessive d’une procédure devant les juridictions
ECLI:CEDH:001-53067
ECLI:CEDH:001-53069
de la   Convention ; Attendu que dans leur requête, déclarée recevable par la Commission le 21 janvier 1998, les requérants se sont plaints de la durée excessive d’une procédure devant les juridictions
ECLI:CEDH:001-53071
xa0; 48 de la   Convention ; Attendu que dans sa requête, déclarée recevable par la Commission le 21 janvier 1998, la requérante s’est plainte de la durée excessive d’une procédure devant les juridictions
ECLI:CEDH:001-53074
ECLI:CEDH:001-53078
ECLI:CEDH:001-53108
19 février 1999
48 de la Convention   ; Attendu que dans leur requête, déclarée recevable par la Commission le 10 mars 1998, les requérantes se sont plaintes de la durée excessive d’une procédure devant les juridictions
ECLI:CEDH:001-53109
de la Convention   ; Attendu que dans sa requête, telle que déclarée recevable par la Commission le 10 mars 1998, le requérant s’est plaint de la durée excessive d’une procédure devant les juridictions
ECLI:CEDH:001-53112
xa0; 48 de la Convention   ; Attendu que dans sa requête, déclarée recevable par la Commission le 22 avril 1998, la requérante s’est plainte de la durée excessive d’une procédure devant les juridictions
ECLI:CEDH:001-53124
  48 de la Convention   ; Attendu que dans sa requête, déclarée recevable par la Commission le 10 mars 1998, le requérant s’est plaint de la durée excessive d’une procédure devant les juridictions
ECLI:CEDH:001-53128
  48 de la Convention   ; Attendu que dans sa requête, déclarée recevable par la Commission le 22 avril 1998, le requérant s’est plaint de la durée excessive d’une procédure devant les juridictions
ECLI:CEDH:001-53131
Convention   ; Attendu que dans leur requête, telle que déclarée recevable par la Commission le 10 mars 1998, les requérants se sont plaints de la durée excessive d’une procédure devant les juridictions
ECLI:CEDH:001-53133
de l’article 48 de la Convention ; Attendu que dans sa requête, déclarée recevable par la Commission le 10 mars 1998, la requérante s’est plainte de la durée excessive d’une procédure devant les juridictions
ECLI:CEDH:001-53135
de l’article 48 de la Convention ; Attendu que dans sa requête, déclarée recevable par la Commission le 22 avril 1998, le requérant s’est plaint de la durée excessive d’une procédure devant les juridictions
ECLI:CEDH:001-53139
ECLI:CEDH:001-53143
de l’article 48 de la Convention ; Attendu que dans sa requête, déclarée recevable par la Commission le 22 avril 1998, la requérante s’est plainte de la durée excessive d’une procédure devant les juridictions
ECLI:CEDH:001-53144
ECLI:CEDH:001-53145
ECLI:CEDH:001-53149
ECLI:CEDH:001-53151
application de l’article 48 de la Convention ; Attendu que dans sa requête, déclarée recevable par la Commission le 10 mars 1998, le requérant s’est plaint de la durée excessive d’une procédure devant les juridictions
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