Roquebrun a reproché au notaire d'avoir manqué à son devoir de conseil en ne le mettant pas en garde contre le caractère hasardeux de la promesse d'affectation hypothécaire, et l'a assigné en réparation

1°) ALORS QUE l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; qu'en retenant, pour condamner la SCP [G] sur le fondement de sa responsabilité civile, qu'elle aurait manqué

à caractère intime et ambiguë avec une élève mineure de l'établissement et, d'autre part, manqué à ses devoirs de respect des lois et règlements, d'obéissance hiérarchique et porté atteinte à la sécurité

Par acte d'huissier du 10 septembre 2007 les époux [H] ont appelé en garantie la SARL Terres et Maisons, agent immobilier ayant servi d'intermédiaire lors de la vente, pour voir constater qu'elle a manqué

Y... avait manqué à son devoir de conseil, alors, selon le moyen, d'une part, que le rédacteur de l'acte, qui n'en est pas le négociateur, n'a le devoir d'appeler l'attention du vendeur sur le risque d'insolvabilité

d'appel de Douai qu'ils attaquent, les époux C...soutiennent que la cour a insuffisamment motivé son arrêt en s'abstenant de répondre aux moyens tirés, d'une part, de ce que le centre hospitalier avait manqué

W. avait agi de bonne foi, sans rechercher s'il s'était comporté en écrivain prudent, avisé et conscient des devoirs d'objectivité qui lui incombaient et qu'en ne relevant pas qu'il avait manqué à son

d'expiration, la cour d'appel, qui a constaté que les acquéreurs n'avaient été renseignés que par le notaire lors de la signature de l'acte authentique et qui en a déduit que l'agent immobilier, qui avait manqué

Il prétend d'autre part que l'architecte a manqué à son devoir d'information juridique, qu'il a ainsi commis une erreur d'appréciation du plan local d'urbanisme de la commune de [Localité 4], rendant la

S réplique qu'elle n'a pas manqué à ses devoirs de diligence et de conseil à l'égard de M.

selon les experts, le syndrome de [L] est totalement imprévisible, qu'il ne saurait lui être reproché un manquement à son devoir d'information, les experts parlant d'accident thérapeutique, ce qui conforte

l'espèce, il est interdit au donneur d'ordre de se prévaloir, à quelque titre que ce soit, des infractions aux règles relatives à la remise d'une couverture ; qu'en l'espèce, en retenant que le CIO avait manqué

Faisant valoir un manquement à son devoir d'information et de conseil, M. B... M... et Mme S...

d'avoir confirmé le jugement rendu le 06 février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de Lyon ayant débouté Mme [O] de sa demande tendant à voir engagée la responsabilité de Me [E], notaire, pour manquement

vérifiée pour le personnel de la société ; Mais attendu qu'abstraction faite de motifs erronés mais surabondants critiqués par le pourvoi, le tribunal d'instance a constaté que l'employeur avait manqué

Sur les demandes indemnitaires des consorts [G] contre la société Michel Bellamy Au visa des articles 1382 devenu 1240 du code civil, les consorts [G] soutiennent que la société Michel Bellamy a manqué

les malfaçons ou non façons relevées sont très ponctuelles et difficilement décelables en cours de chantier par un maître d'oeuvre tenu seulement à un contrôle périodique, qu'il n'est établi aucun manquement

INVITAIT A RECHERCHER SI LE CHIRURGIEN L'AVAIT PREALABLEMENT ECLAIREE SUR LES RISQUES D'UNE NECROSE EN CAS DE NOUVELLE INTERVENTION SUR UN PIED MULTIOPERE ; QU'IL EST EGALEMENT SOUTENU QUE L'ARRET MANQUE

assigner devant le tribunal judiciaire de Fort-de-France la société coopérative Crédit social - Caisse de crédit mutuel pour obtenir sa condamnation à leur payer la somme de 90 000 euros au titre du manquement

FAIRE DROIT A CETTE DEMANDE, CONSIDERE QUE LE NOTAIRE QUI N'AVAIT PAS RELATE DANS L'ACTE DE PRET LA CLAUSE DONT S'EST PREVALU L'ANCIEN PROPRIETAIRE ET N'EN AVAIT PAS TENU LES PRETEURS INFORMES, AVAIT MANQUE