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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6079b0ad9ba5988459c4f620
24 octobre 1978
QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT QU'IL S'AGISSAIT D'UN ACCIDENT DE TRAJET ET D'AVOIR DECLARE RECEVABLE L'ACTION INTRODUITE SELON LE DROIT COMMUN PAR PIAT, CONTRE SON COPREPOSE AUX MOTIFS
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200155
31 janvier 2019
X... fait valoir que les critères de formation et d'expérience prévus à l'article 2, 3°, du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 sont alternatifs et que l'assemblée générale des magistrats du siège n'a
7ème chambre
DCA_25PA02981_20260402
2 avril 2026
conséquent, dès lors que ce refus est lui-même motivé et que les dispositions législatives qui permettent d’assortir ce refus d’une obligation de quitter le territoire français ont été rappelées, une motivation
9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039335869
6 novembre 2019
En ce qui concerne la possibilité pour les fournisseurs alternatifs d'exercer une concurrence tarifaire effective 5.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2207047_20221228
28 décembre 2022
Elle soutient que : - la société PROXIDELICE s'est portée candidate à l'attribution du lot n°13 " produits alternatifs à la viande biologiques " dans le cadre de la consultation lancée par la commune
1ère Chambre
DTA_2013430_20240416
16 avril 2024
pouvant être qualifié de sentier piéton ; - le maire de Barbâtre a fait une inexacte application de l'article R 111-2 du code de l'urbanisme ; - le maire de Barbâtre n'a pas proposé d'aménagements alternatifs
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01906_20231220
20 décembre 2023
2020 tendant à l'annulation de la décision portant rejet de l'offre qu'elle avait présentée dans le cadre du marché public de fournitures pour l'acquisition de matériel et d'outillage de désherbage alternatif
DTA_2009620_20230228
28 février 2023
Ce faisant, il ne décrit pas comment l'évaluation environnementale a pesé sur ces choix. ", recommandant d'étayer l'exposé consacré à la comparaison des alternatives de développement du territoire.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214529_20221027
27 octobre 2022
l'octroi du concours de la force publique pour procéder à l'expulsion immédiate des occupants du terrain, seulement six jours avant le début de la trêve hivernale, n'est accompagné d'aucune solution alternative
5ème Chambre
DCA_21PA02873_20221021
21 octobre 2022
La société Rock Hair Cut oppose au service une méthode alternative de reconstitution de son chiffre d'affaires, fondée sur les doses de shampooings consommées au cours des exercices vérifiés.
DCA_21PA02874_20221021
DCA_21PA02875_20221021
Assemblée
ECLI:FR:CEASS:2025:494511.20250401
1 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que, le 14 mai 2024, le Premier ministre a pris la décision, motivée par l'existence de circonstances exceptionnelles, d'interrompre l'accès au service de communication
4ème chambre
DTA_2101990_20230224
24 février 2023
est illégale en l'absence de mention des voies et délais de recours ; - elle est illégale dès lors qu'elle est fondée sur des faits non établis ; - elle est illégale dès lors qu'aucune mesure alternative
J.L.D. - HO
669968e907d408f8d4c23fd1
18 juillet 2024
du 05 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [V] [I] né le 24 Juillet 1970 représenté par Me Yaël TAIEB AMSALLEM, avocat au barreau d'ESSONNE ; Vu la décision médicale motivée
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506676_20251022
22 octobre 2025
à la légalité de la décision contestée : - le projet en litige ne satisfait à aucune des trois conditions d’octroi d’une dérogation à l’interdiction de destruction des espèces protégées ; - la motivation
ETRANGERS
68e74516b214cd5a53bde47e
8 octobre 2025
une déclaration d'appel motivée' ; En l'espèce, l'appel est irrecevable comme dénué de motivation au visa de l'article R 743-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300516_20231127
27 novembre 2023
allégué est particulièrement erroné ; la Polynésie française admet dans ses écritures que les documents produits dans le cadre du référé étaient présents dans le dossier d'offres remis et que le motif
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00512
24 juin 2020
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 24 JUIN 2020 Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
6079b2089ba5988459c555bb
13 décembre 1973
POUR UNE EMPLOYEE DE MAISON EMBAUCHEE LE 26 OCTOBRE 1970 PAR SA MERE DECEDEE LE 15 JANVIER 1971 ALORS QUE LEDIT ARTICLE 17 IMPOSE, ENTRE AUTRES CONDITIONS QUI SONT CUMULATIVES ET NON ALTERNATIVES, CELLE
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