Le travail s'effectue assis ou debout, pouvant nécessiter des petits déplacements pour changement d'opération. Les actions sont soutenues, nécessitant attention et précision.

Article L303-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 60

Code de la construction et de l'habitation

inclus dans le périmètre d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat prévue à l'article L. 303-1 et que la poursuite de cette opération, si celle-ci poursuit un objectif de redressement et de transformation des copropriétés dégradées, nécessite

Article Annexe I art. R*322-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 97 > 75

Code des assurances

Toutefois, ce nombre peut être augmenté dans la mesure nécessaire pour que la réalisation du quorum réglementaire le plus faible ne nécessite pas la présence effective de plus de cent mandataires.

Article R1322-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 28 > 63

Code de la santé publique

. - Le responsable de la production d'eau de mer propre met en place, lorsque la qualité de l'eau de mer le nécessite, un système de traitement approprié, surveille en permanence la qualité de l'eau de mer propre et vérifie régulièrement le bon fonctionnement

Article Annexe VIII

—

-Justification de la nécessité d'identification d'une nouvelle catégorie ou sous-catégorie d'activité tertiaire : Données administratives bâtimentaires Présentation des spécificités de la nouvelle activité.

Article R4412-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 32 > 25

Code du travail

dans les conditions prévues au présent article, les opérations réalisées ultérieurement dans le même périmètre ne donnent pas lieu à un nouveau repérage sauf lorsque des circonstances de fait apparues postérieurement à celui-ci en font apparaître la nécessité

Article L623-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 53

Code de la propriété intellectuelle

-Le droit exclusif du titulaire s'étend : 1° Aux variétés qui ne se distinguent pas nettement de la variété protégée au sens de l'article L. 623-2 ; 2° Aux variétés dont la production nécessite l'emploi répété de la variété protégée ; 3° Aux variétés

Article L1251-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46

Code du travail

Elle est réduite à neuf mois lorsque l'objet du contrat consiste en la réalisation de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité. Elle est portée à vingt-quatre mois lorsque la mission est exécutée à l'étranger.

Article L313-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 78 > 14

Code du tourisme

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, et lorsque les nécessités touristiques ou d'animation locale le justifient, le représentant de l'Etat dans le département peut autoriser le maintien ou l'installation de débits de boissons à consommer sur

Article L324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 39 > 90

Code de la sécurité sociale

périodiquement révisable, notamment en fonction de l'état de santé du patient et des avancées thérapeutiques, définit, compte tenu des recommandations établies par la Haute Autorité mentionnée à l'article L. 161-37, les actes et les prestations nécessités

Article L613-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 77

Code monétaire et financier

En cas de nécessité, le collège de résolution peut décider de modifier préalablement la forme juridique de cette personne ou de cette entité.

Article D751-86

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 94

Code rural (nouveau)

Lorsque le praticien, au cours du traitement, établit la nécessité de prolonger l'interruption de travail, il adresse à la caisse l'avis d'interruption de travail mentionné à l'article L. 321-2 du code de la sécurité sociale Lors de la guérison de la

Article R4451-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 94 > 84

Code du travail

sur l'incidence du tabagisme lors d'une exposition au radon ; 3° Les effets potentiellement néfastes de l'exposition aux rayonnements ionisants sur l'embryon, en particulier lors du début de la grossesse, et sur l'enfant à naître ainsi que sur la nécessité

Article L1211-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 57

Code de la santé publique

Toutefois, à titre exceptionnel, elles peuvent être réalisées malgré l'opposition de la personne décédée, en cas de nécessité impérieuse pour la santé publique et en l'absence d'autres procédés permettant d'obtenir une certitude diagnostique sur les causes

Article R3222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 21

Code de la santé publique

à la sortie du patient de l'unité, les conditions de la poursuite des soins sans consentement lorsqu'elle est décidée conformément à l'article R. 3222-6, que les soins soient dispensés en son sein ou dans un autre établissement de santé en cas de nécessité

Article R114-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 22

Code du sport

En cas de nécessité, le directeur peut, à titre conservatoire, interdire l'accès de l'établissement à un sportif ou à un stagiaire en attendant la consultation de celui-ci devant le conseil de discipline.

Article R1245-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 79

Code de la santé publique

Cette demande est accompagnée d'une lettre du demandeur justifiant la nécessité d'importer des éléments ou produits issus du corps humain mentionnés à l'article R. 1245-1, destinés à l'usage personnel d'un ou plusieurs receveurs connus de ces établissements

Article L6732-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 61

Code des transports

L'autorité administrative compétente peut accorder des dérogations aux exigences de fond précisées dans ces règles, en cas de circonstances opérationnelles ou de nécessités opérationnelles imprévues et urgentes d'une durée limitée, pour autant que ces

Article L6752-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 61

Code des transports

en vertu des règlements pris pour son application par la Commission européenne. ” L'autorité administrative compétente peut accorder des dérogations aux exigences de fond précisées dans ces règles, en cas de circonstances opérationnelles ou de nécessités

Article L6762-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 61

Code des transports

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