Codes de loi français

Article 4

Les activités professionnelles mentionnées ci-dessus, qui peuvent comporter des fonctions d'encadrement, doivent correspondre à la participation à la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre d'actions dans le domaine de la gestion administrative

Article 13

Il accepte ou refuse les dons et legs consistant en oeuvres destinées à prendre place dans les collections mentionnées à l'article 2, après avis de la commission des collections prévue à l'article 18 ; 14° Sous réserve des pouvoirs dévolus au maire de

Article 36

le ou les réservoirs ; 4° Le compte rendu des travaux effectués dans le cadre du programme prévisionnel ; 5° Les événements importants survenus, notamment incident ou accident, mais également la mise en service de cavités nouvelles ou la mise en oeuvre

Article 41

l'année ; 2° Les travaux importants de maintenance sur puits d'exploitation, par travaux importants, il faut entendre toute opération nécessitant l'arrêt d'exploitation du puits considéré ; 3° La mise en service de cavités nouvelles ou la mise en oeuvre

Article 10

du domaine public qui est mis à sa disposition et les délégations de service public ; 12° Les conditions générales d'attribution des titres d'occupation du domaine privé forestier ; 13° L'acceptation des dons et legs autres que ceux consistant en oeuvres

Article 2

Spécialité Musée : Législation sur les musées ; Organisation administrative des musées ; Techniques de l'étude scientifique des oeuvres et les principes de leur conservation ; Présentation et mise en valeur des collections. 2.

Article 6 ter

A cet effet, elle recueille des informations, met en oeuvre des programmes d'études et procède à des évaluations.

Article 21

Outre les pièces demandées à l'article R. 554-50, il précise dans ce bilan les principales causes d'accidents ou d'incidents (hors travaux tiers) et leur fréquence ainsi que les actions qu'il compte mettre en oeuvre pour y remédier et, le cas échéant,

Article Annexe

. : : Formation : : Par l'association : : professionnelle : 1 : guadeloupéenne pour la : : : : formation rationnelle de la : : : : main-d " oeuvre. : : Environnement : 1 : Par le conseil départemental : : : : de l'environnement. :

Article 67

Sous-section 1 : Mise en oeuvre par l'emploi de travailleurs handicapés, Art. L5212-6, Art. L5212-7, Art. L5212-8, Art. L5212-9, Art. L5212-10, Art. L5212-11, Art. L5212-12, Art. L5212-14, Art. L5212-17, Art. L5213-2, Art.

Article 52

Si elle estime que les faits invoqués n'entrent pas dans le champ d'application de l'article 50 ou qu'ils ne sont pas appuyés d'éléments suffisamment probants, elle peut conclure, par décision motivée, qu'il n'y a pas lieu en l'état de mettre en oeuvre

Article 9

autorisé dans les conditions suivantes : L'exercice de l'enseignement en groupe n'est autorisé que pour les élèves ayant déjà acquis une aptitude pratique suffisante déterminée par une bonne maîtrise de la machine, une connaissance et une mise en oeuvre

Article Annexe 2

2° Exposé oral de dix à quinze minutes sur la manière dont le candidat entend faire son cours, suivi d'une conversation de dix minutes avec le jury (coefficient 3). 3° Identification de photographies accompagnée de brefs commentaires (chefs-d"oeuvre

Article D453-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 86

Il peut s'opposer à toute délibération engageant la société dans la mise en oeuvre de sa mission de garantie et demander une seconde délibération.

Article 4

Le SICOP contribue, en ce qui concerne la police nationale, à la mise en oeuvre de la politique générale de communication du ministère de l'intérieur.

Article 53

Les mesures nécessaires, destinées à éviter toute atteinte à la sécurité et à la santé des personnes chargées de la démonstration et de celles exposées aux risques qui en résultent, doivent être mises en oeuvre en pareil cas.

Article L52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 12

En cas de mise en oeuvre du II de l'article L. 47 A, la limitation à trois mois ou à six mois de la durée de la vérification sur place est prorogée de la durée comprise entre la date du choix du contribuable pour l'une des options prévues à cet article

Article D312

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 16 > 48

électroniques, des postes et de la distribution de la presse établit, en tant que de besoin, les spécifications du système de comptabilisation des coûts que les opérateurs soumis aux obligations mentionnées au 5° de l'article L. 38 doivent mettre en oeuvre

Article L135

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 49

financières ; 2° Présente l'état du marché des communications électroniques ; 3° Présente les mesures relatives au service universel postal et au service universel des communications électroniques définis aux articles L. 1 et L. 35-1 qui ont été mises en oeuvre