elle est entachée d'erreur de droit dès lors que si l'article L. 131-5 du code de l'éducation suppose une situation propre à l'enfant, celle-ci peut résulter, notamment et dans son intérêt, de la pédagogie

l’enfant en méconnaissance des stipulations de l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant ; - elle est entachée d’erreur d’appréciation dès lors que le projet pédagogique

, sociaux et de santé, comprend : / - la sous-direction des politiques sociales ; / - la sous-direction des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux

- la décision du 14 septembre 2023 attaquée méconnaît l’article L. 612-3 du code de l’éducation dès lors qu’elle évoque des « raisons » de rejet de sa candidature, ce qui excède les seuls motifs pédagogiques

Ils soutiennent que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est satisfaite, puisque la rentrée en classe de maternelle dans une école classique va entrainer une rupture dans la continuité pédagogique

Ils soutiennent que : Sur l'urgence : - la condition d'urgence est satisfaite, puisque la rentrée en classe de primaire dans une école classique va entrainer une rupture dans la continuité pédagogique

rectoraux de nomination des membres de cette commission ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - ils démontrent l’existence d’une situation propre de leur enfant ; - le projet pédagogique

éducatif produit par ses parents répondait davantage aux besoins de l'enfant liés à sa situation propre qu'une scolarisation en milieu scolaire, n'a commis aucune erreur de droit ; - le projet pédagogique

La technique professionnelle peut recouvrir, par exemple, des compétences pédagogiques pour le personnel formateur, des compétences relationnelles et commerciales pour le personnel chargé du développement

. / Elle comprend en outre quatre membres : / 1° Un inspecteur de l'éducation nationale ; / 2° Un inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional ; / 3° Un médecin de l'éducation nationale ; / 4°

qu’ils ont fait pour leur enfant et de la liberté dont ils disposent à cet égard et que les attendus de fin de cycle 4 ont été considérés par les inspecteurs comme des références pédagogiques impératives

En ce qui concerne le moyen tiré du vice de procédure entachant l'avis rendu par l'inspecteur pédagogique régional : 21.

Aux termes de l'article D. 124-3 de ce code : " Conformément à l'article L. 124-2, l'établissement d'enseignement désigne l'enseignant référent parmi les membres des équipes pédagogiques.

l’article R. 4021‑25 de ce code, portant sur la mise en œuvre des actions et pouvant conduire au constat de manquements et au prononcé de sanctions ainsi qu’au refus de prise en charge des frais pédagogiques

rémunération calculée par référence à l'indice brut 529 majoré 453 ; elle est rémunérée selon un taux horaire brut de 13,99 euros ; - l'administration lui a confié la direction administrative et pédagogique

Dans le cadre de la durée conventionnelle du travail pour les formateurs D et E, les parties conviennent de distinguer le temps de face-à-face pédagogique (FFP) de la préparation, de la recherche et des

, À titre très subsidiaire, - limiter le préjudice de la société ISO au titre du détournement des ressources administratives et pédagogiques à la somme de 54.338 euros, - condamner la société ISO

de son siège, avait recruté de nouveaux professeurs et réduit le recrutement de ses élèves dont le taux d'encadrement s'était ainsi trouvé sensiblement relevé, avait sensiblement accru son budget pédagogique

de la loi du 24 décembre 1974 "sont validés, sauf fraude, les valeurs, les unités de valeur, les certificats d'étude d'architecture, ainsi que tous les titres équivalents, délivrés par les unités pédagogiques

ASSURANT UN SERVICE D'ENSEIGNEMENT...", ET, PAR VOIE DE CONSEQUENCE, A L'ANNULATION DE L'ARTICLE 9 DES DEUX PREMIERS DECRETS ET DE L'ARTICLE 7 DU TROISIEME EN TANT QUE CEUX-CI DISPOSENT QUE LA NOTE PEDAGOGIQUE