Les modalités de fonctionnement de ces commissions, comités et groupes de travail sont fixées par le règlement intérieur de ces instances arrêté par le directeur général.

Article R121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 13

Code du sport

, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au conseil d'administration et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale ; 3° Des dispositions relatives à l'égal accès des femmes et des hommes à ses instances

Article L421-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 34

Code de la recherche

principe du recrutement par concours qui pourra s'effectuer sur titres et travaux ; b) Des dérogations aux procédures de notation et d'avancement prévues par le statut général de la fonction publique, afin de permettre l'évaluation des aptitudes par des instances

Article R654-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 85

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Futuna : 1° Les références au préfet sont remplacées par la référence à l'administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna ; 2° Les références au tribunal du chef-lieu du département sont remplacées par les références au tribunal de première instance

Article R656-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 98 > 85

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Nouvelle-Calédonie : 1° Les références au préfet sont remplacées par la référence au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie ; 2° Les références au tribunal du chef-lieu du département sont remplacées par les références au tribunal de première instance

Article L1141-2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 64 > 58

Code de la santé publique

médiation entre, d'une part, les personnes présentant un risque aggravé de santé et, d'autre part, les organismes d'assurance, les établissements de crédit et les sociétés de financement ; 10° La composition et les modalités de fonctionnement d'une instance

Article R822-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34

Code de l'éducation

Le ministre chargé de l'enseignement supérieur arrête les dates du scrutin et peut, lorsque les circonstances l'exigent, notamment pour permettre l'élection simultanée de différentes instances universitaires, avancer ou reporter par arrêté ces élections

Article L5132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 44

Code des transports

Sans préjudice des dispositions du chapitre II du titre VI du livre II, sont applicables aux opérations d'assistance les dispositions du présent chapitre chaque fois qu'une action judiciaire ou arbitrale est introduite devant une juridiction ou une instance

Article D232-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 02

Code de l'éducation

est organisé dans les conditions fixées par les articles 2 à 17 du décret n° 2011-595 du 26 mai 2011 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances

Article D423-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 44 > 68

Code de l'éducation

. - La participation aux instances de fonctionnement du groupement d'établissements n'ouvre pas droit à indemnité.

Article Annexe (suite)

—

Les instances conventionnelles sont mises en place dans les trois mois suivant l'entrée en vigueur de la convention.

Article 1

—

des cours d'appel de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française ; Les président et procureur de la République du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon ; Les présidents et procureurs de la République près les tribunaux de première instance

Article 37

—

publics de santé et les groupements hospitaliers de territoire et de renforcer leur gouvernance médicale et, d'autre part, d'ouvrir une faculté aux établissements parties à un groupement hospitalier de territoire d'approfondir l'intégration de leurs instances

Article 2

—

Celui-ci en informe les instances concernées au sein de l'établissement. II.

Article D1446-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 55 > 31

Code de la santé publique

149-1 du code de l'action sociale et des familles, s'il est consulté. 3° Le collège des partenaires sociaux comprenant : a) Cinq représentants des organisations syndicales de salariés représentatives désignés par celles-ci, sur proposition de leurs instances

Article Annexe I

—

13 Le règlement intérieur de l'établissement de formation. x x 14 La description de l'organisation de la vie étudiante. x x Le conseil scientifique 2 3 15 La composition, le fonctionnement et le nombre de réunions du conseil scientifique (instance

Article 2

—

" au lieu de : " juge d'instance " ; 3° " Tribunal de première instance " au lieu de : " tribunal judiciaire " ; 4° " Tribunal de première instance siégeant en matière correctionnelle " au lieu de : " tribunal correctionnel ".

Article 2.8.1

—

Elle s'assure de la cohérence des dispositifs du ministère avec les autres dispositifs ministériels et interministériels et le représente dans les instances interministérielles concernées.

Article 15

—

Après avis d'une des instances susmentionnées, le DRHAAE peut accorder une autorisation à servir par dérogation aux normes médicales d'aptitude.

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