Codes de loi français

Article 37

échelle B Hors catégorie.

Article Annexe

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des professeurs des écoles Professeur des écoles hors classe : Pour l'année 2018 13,2 Pour l'année 2019 15,1 Pour l'année 2020 17 Pour les années 2021 et 2022 18 Pour l'année 2023

Article R171-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 70

total hors taxes des travaux de construction, d'extension ou de rénovation dépasse un taux fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de la construction et de l'énergie.

Article 12 ter

I. - Par dérogation aux articles 5 et 7, un fonctionnaire détenant déjà une habilitation de la brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police de Paris dont les conditions sont définies à l'article 12 bis et qui souhaiterait intégrer

Article 1

ministère des affaires étrangères ; Le chef du service linguistique de l'Organisation des Nations Unies ou son représentant ; Le secrétaire général de l'agence de coopération culturelle et technique ou son représentant ; L'ambassadeur du Canada à Paris

LEGIARTI000024047542

CSERD de Reims 5701 MCOD 0517 Parodontologie CSERD de Rennes 5701 MCOD 9992 Chirurgie buccale, pathologie et thérapeutique, anesthésiologie et réanimation CSERD de Strasbourg 5702 MCOD 9994 Odontologie conservatrice, endodontie CSERD de Paris-Montrouge

Article L2342-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 34 > 52

l'utilisation, la détention, la conservation, le stockage, l'importation, l'exportation, le transit, le transfert entre Etats membres de l'Union européenne, le commerce et le courtage des produits chimiques inscrits au tableau 1 annexé à la Convention de Paris

Article Annexe 3

MODÈLE D'ATTESTATION DE MISE EN CONFORMITÉ PAR GAMME DE VÉHICULES, HORS RÉSEAU CONSTRUCTEUR

Article Annexe I

TABLEAU DES TARIFS (HORS PAIEMENTS FORFAITAIRES ET RÉMUNÉRATIONS SUR OBJECTIFS DE SANTÉ PUBLIQUE)

Article 3

Les suppléments éventuels pour les déménagements en et hors métropole sont fixés ainsi qu'il suit :

Article 3

Les montants des subventions de l'Etat inscrits dans le présent arrêté sont fixés hors taxe.

Article R145-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 83

Les décisions sont prises par la formation de jugement, à la majorité des voix, hors la présence des parties.

Article R4234-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 38 > 74

Les décisions sont prises par la formation de jugement, à la majorité des voix, hors la présence des parties.

Article 1

Lorsqu'un exploitant est amené à transférer tout ou partie de son activité de l'aérodrome de Paris-Orly à l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle en application d'une disposition réglementaire, les cumuls d'énergies sonores WA1997 et WD1997 sont augmentés

Article 17-1

Pour un transport effectué à l'aide d'un ensemble routier : - longueur hors tout : 25 m incluant un dépassement maximal éventuel du chargement à l'arrière de 3 m (rallonge télescopique arrière incluse) ; - largeur hors tout : limite générale du code de

Article 20-1

Elle est placée sous l'autorité du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, et, pour les missions relatives au système d'inspection du travail, sous celle de la direction générale du travail.

Article 26

Liste et statut des établissements-composantes Les établissements-composantes de CY Cergy Paris Université sont l'ILEPS, l'EPSS et l'INSEI. Ces établissements-composantes conservent leur personnalité morale et juridique.

Article 18

Le conseil d'administration désigne les représentants de l'établissement appelés à siéger au sénat académique de l'université Paris Cité parmi les représentants élus des personnels et des étudiants aux conseils de l'Institut de physique du globe de Paris

Article Annexe art. 15

Tout donneur d'ordres doit faire élection de domicile à Paris dans les vingt-quatre heures de la passation de l'ordre. A défaut, cette élection de domicile est faite de plein droit chez le commissionnaire agréé destinataire de l'ordre.

Article 8

I. - Tout électeur intéressé peut former, auprès du tribunal judiciaire de Paris, un recours contre la décision de la commission de contrôle dans un délai de sept jours à compter soit de la notification cette décision, soit de la décision implicite de