ICFB, maison de l'avocat, 3, passage de la République, 38000 Grenoble. Villeurbanne, école des avocats, 20, rue Général-Dayan, 69100 Villeurbanne. CFBSE. Hôtel de Maliverny, 33, rue Emeric-David, 13100 Aix-en-Provence. Marseille.

Article 2

—

Il devra se garer de manière sûre pour, selon les cas, démontrer sa capacité à charger/décharger sur une rampe ou un quai de déchargement, ou pour laisser monter ou descendre en sécurité des passagers d'un autocar.

Article 8

—

sur les voies navigables ; 13° L'article 27 de la loi n° 48-1469 du 22 septembre 1948 portant réforme du régime des pensions des marins français du commerce et de la pêche ; 14° La loi n° 50-591 du 30 mai 1950 relative à l'amodiation des bacs et passages

Article 5

—

professionnelle antérieure ou de l'apprentissage tout au long de la vie et ayant fait l'objet, à cette fin, d'une validation en bonne et due forme par un organisme compétent, dans un Etat membre ou dans un pays tiers sont de nature à rendre inutile le passage

Article Annexe 34

—

Passage Delaporte côté nord. Rue d'Amiens, en limite communale et selon l'état futur de la voie jusqu'à la limite nord de la parcelle L 167 incluse.

Article D412-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 01

Code de la consommation

interactifs situés sur le territoire de l'Union, à l'exception de ceux installés en tant que parties intégrantes de véhicules, d'aéronefs, de navires et de matériel roulant utilisés pour fournir tout élément de ces services de transport de voyageurs et de passagers

Article 18 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 14 > 73

Code général des impôts, annexe IV

Pour l'application du présent article, le terme baie en contact avec l'extérieur s'entend d'une ouverture ménagée dans une paroi extérieure au logement servant à l'éclairage, au passage ou à l'aération.

Article R4721-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 93

Code du travail

moyens de protection prévus aux articles R. 4321-1 à R. 4321-5. 8 jours Mise à disposition des représentants du personnel de la documentation relative aux équipements de travail prévue à l'article R. 4323-5. 8 jours Largeur, profil et état des passages

Article R412-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 03 > 57

Code de la route

police de la circulation peut, par décision motivée : 1° Interdire la circulation des engins sur certaines sections des voies mentionnées aux I et II, eu égard aux nécessités de sécurité et de circulation routières, de fluidité et de commodité de passage

Article A4241-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58

Code des transports

coucher du soleil ; 10° " Navigation au radar " : la conduite à l'aide du radar par visibilité réduite ; 11° " Garage à bateaux " : la zone de stationnement réservée pour une durée maximale de trente jours aux bateaux de marchandises et aux bateaux à passagers

Article ANNEXE 4

—

Bords de La Selle, passage sous l'autoroute A 2, jusqu'à la rue Lamartine. Rue Lamartine jusqu'à la ruelle Musset. Ruelle Musset jusqu'à la parcelle A 1788.

Article ANNEXE 32

—

ensemble des parcelles situées de chaque côté de la place) jusqu'à la rue de Mouscron ; - rue de Mouscron (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusqu'à la rue de Linné ; - rue de Linné jusqu'à la rue Ampère ; - rue Ampère jusqu'au passage

Article Annexe II

—

Le psychologue doit rappeler au candidat qu'il est de sa responsabilité de se présenter dans des conditions physiques et mentales qui ne seraient pas de nature à entraver le passage des tests.

Article 78-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 39 > 94

Code de procédure pénale

Dans un rayon maximal de dix kilomètres autour des ports et aéroports constituant des points de passage frontaliers au sens de l'article 2 du règlement (UE) 2016/399 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 concernant un code de l'Union relatif

Article 221-II-1/13

—

Ouvertures au-dessous du pont de cloisonnement dans les cloisons étanches à l'eau des navires à passagers 1.

Article 12

—

justificatives par l'allocataire ne sont pas prises en compte dans le salaire de référence les rémunérations correspondant : - aux périodes pendant lesquelles le salarié a accepté de travailler à temps partiel dans le cadre d'une convention d'aide au passage

Article L4331-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 10

Code général des collectivités territoriales

sur les biens et services perçue sur les gazoles et essences en outre-mer dans les conditions déterminées par les articles L. 4434-2 à L. 4434-4 ; 6° A hauteur de 70 %, le produit de la majoration en outre-mer de la taxe sur le transport aérien de passagers

Article 221-V/19-1

—

: .2 navires de charge, y compris les engins à grande vitesse, d'une jauge brute (1) égale ou supérieure à 300 ; et .3 unités mobiles de forage au large. 2.2 Le terme "navire", lorsqu'il est utilisé aux paragraphes 3 à 7.2, englobe les navires à passagers

Article 221-V/28 ter

—

Pour les navires à passagers non rouliers et pour les navires de charge Pendant le séjour dans un port ou sur une rade il doit être installé un moyen d'accès au navire conforme à la réglementation concernant la protection des travailleurs.

Article CH 37

—

. - Les orifices de passage des tuyauteries traversant les cloisons doivent être établis au-dessus du niveau du cuvelage étanche et être convenablement obturés après installation des tuyauteries.

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