Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
9 819 résultats pour « pièces communiquées postérieurement »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 9
A l'échéance des mandats, le secrétaire général du CSFM invite le conseil permanent des retraités militaires à communiquer la liste de ses représentants titulaires et suppléants au CSFM.
Article R122-21-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 22 > 19
Lorsque le Conseil d'Etat est saisi d'un recours contre un acte pris après avis d'une de ses formations consultatives, la liste des membres ayant pris part à la délibération de cet avis est communiquée au requérant qui en fait la demande.
Article D211-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 38
de l'article D. 56 du code de procédure pénale, une personne prévenue peut faire l'objet de mesures d'isolement ou de séparation d'autres personnes détenues décidées par l'autorité judiciaire, ainsi que d'interdictions judiciaires temporaires de communiquer
Article D313-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 49 > 29
Conformément aux dispositions de l'article D. 56 du code de procédure pénale, l'interdiction temporaire de communiquer à laquelle les personnes détenues peuvent être soumises en application des dispositions de l'article 145-4 du même code ne s'applique
Article R6225-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 14
La décision de levée d'opposition, prise en application de l'article R. 6225-7, est communiquée sans délai à l'organisme chargé du dépôt du contrat et, le cas échéant, à la mission chargée du contrôle pédagogique mentionnée à R. 6251-1.
Article R711-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 49
Au tribunal administratif, le rôle de chaque audience est arrêté par le président du tribunal et communiqué au rapporteur public.
Article R1231-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 48 > 21
La liste des sites est communiquée au donneur par l'établissement de santé dans lequel le prélèvement est envisagé.
Article R6153-81
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 15
Les étudiants hospitaliers en pharmacie sont affectés dans les entités de stage par le directeur de l'unité de formation et de recherche dont ils relèvent, en fonction des listes des postes disponibles qui lui sont communiquées par chacun des directeurs
Article L111-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 87
Le fonds de valorisation et de communication est destiné à valoriser les spécificités et les savoir-faire de l'agriculture et à communiquer sur ses métiers et ses terroirs.
Article 5
Ces indications sont communiquées par le syndic au notaire ou au propriétaire cédant, à charge pour eux de les porter à la connaissance, le cas échéant, des créanciers inscrits. 2° Dans la deuxième partie, le syndic indique, d'une manière même approximative
Article Annexe I
INFORMATIONS ET PIÈCES JUSTIFICATIVES NÉCESSAIRES À L'ENREGISTREMENT DU VÉHICULE Définitions 1.
Article 1
Les expéditions et copies délivrées par les greffiers et commissaires-priseurs judiciaires, ainsi que les copies d'exploits et les copies de pièces annexées aux exploits d'huissier, sont établies conformément aux règles suivantes.
Article 12
La liste des pièces prévues à l'article R. 233-8 du code rural et de la pêche maritime relative au dossier de déclaration d'un opérateur commercial est constituée :
Article VIII
La réserve faite en vertu de l’article IV, n’aura d’effet que pour dix ans ; au bout de ce temps, toutes pièces imprimée & gravée seront librement jouées par tous les spectacles.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 14
Tout citoyen pourra élever un théâtre public et y faire représenter des pièces de tous les genres, en faisant préalablement à l'établissement de son théâtre, sa déclaration à la municipalité des lieux.
Article 12
Ils comportent les pièces suivantes :
Article 2
Les candidats adressent au ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans un délai d'un mois après publication de l'avis d'examen au Journal officiel, un dossier comportant les pièces suivantes :
Article 9
En cas de changement de représentant légal de la personne morale, le nouvel exploitant adresse, dans les quinze jours suivant la décision, les pièces justificatives prévues au 3° de l'article 2.
Article D4425-53
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 60
Le compte de gestion établi par le comptable de la collectivité de Corse est remis au président du conseil exécutif de Corse pour être joint au compte administratif, comme pièce justificative.
Article 3
Les modèles de formulaires, de bordereau de dépôt des pièces jointes et de récépissé prévus à l'article 1er peuvent être obtenus auprès des mairies ou des services du ministère chargé de la construction.
Page 88 · 9 819 résultats