Elle précise que M. [W] ne rapporte pas la preuve d'une surcharge de travail en dehors de ses propres allégations.

La cliente nous a confirmé que vous lui avez proposé de trouver la pièce d'occasion et d'effectuer la réparation vous-même pour un moindre coût.

aurait manqué à son obligation d'information et de conseil court à compter du moment où la perte de chance de ne pas souscrire à un investissement financier ou les gains manqués et les pertes subies à l'occasion

des conflits du travail ou à l'occasion des activités syndicales et revendicatives des salariés, y compris au cours des manifestations sur la voie publique ou dans les lieux publics, lorsque, comme en

être réparé par l'allocation d'une somme de 10 000 francs ; "alors, d'une part, qu'en accueillant la constitution de partie civile de l'Association des Centraliens, sans caractériser le préjudice occasionné

entaché sa décision d'un manque de base légale, d'une "dénaturation de l'arrêt", d'un défaut de motifs et d'un défaut de réponse à conclusions, car elle n'a pas examiné l'ensemble des attestations précises

P... à l'occasion de conversations ; que les actes réclamés concernant M. I...

à l'encontre du jugement déféré sont pour l'essentiel la reprise des moyens de défense qu'il avait fait valoir devant le premier juge qui les a rejetés après en avoir fait un examen et une analyse précise

en construisant à une distance de 1m85 à 2m40 de la limite séparative d'avec le terrain de la partie civile une habitation de 60 m , et un garage dont seule la dalle a été réalisée, Raymond Z... a occasionné

dans ce contexte"; "alors, d'une part, que la citation qui a renvoyé Jacky X... devant le tribunal correctionnel retient à son encontre, pour déterminer la saisine du juge répressif, le fait, à l'occasion

conseil de prud'hommes n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile qu'il a ainsi violé; et alors que, d'autre part, il ressort des dispositions claires et précises

ALORS QUE satisfait à son obligation de reclassement l'employeur qui propose au salarié déclaré inapte, qui les refuse, des postes conformes aux préconisations du médecin du travail et dont les caractéristiques

[Y] [V] exploite en tant qu'entrepreneur individuel une activité d'achat et vente de véhicule d'occasion et de pièces détachées sous la dénomination commerciale SP Autos 51.

Se plaignant de nuisances occasionnées à sa propriété par ces deux pins parasols, M.

les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits ; I - Sur les pourvois, en ce qu'ils sont formés contre l'ordonnance du 2 octobre 2000 : Sur le premier moyen de cassation, proposé

combler le passif, et ce afin d'éviter le dépôt de bilan, avant d'être confrontée à une nouvelle rechute du chiffre d'affaires au premier trimestre 1997 ; qu'en gardant le silence sur cette explication précise

confirmatif attaqué a déclaré Jean-Jacques A..., Agnès A..., épouse Z... et Georgette X..., épouse A..., coupables chacun en ce qui le concerne du délit de vol, puis du délit de recel dont le vol avait été l'occasion

.) ; j'ai cherché une occasion de les tuer chaque jour (...) ; je n'ai pas agi sur un coup de tête, j'avais envie de tuer les frères Tavernier (...) ; j'ai épaulé mon arme, j'ai visé en premier Jean-Jaques

l'arrêt n'a pas constaté les éléments du délit de détournement de biens sociaux ; qu'il s'est ainsi totalement abstenu de spécifier les modalités de l'usage frauduleux des biens de la société et n'a précisé

au cours de la période précédant la signature d'un contrat de travail écrit; qu'en se déclarant incompétent en se bornant à affirmer que le litige dont elle était saisie ne s'était pas élevé à l'occasion