Conduite de machines de reproduction de documents 3e 1/2 taux. Graissage et réparation de moteurs de véhicules 3e 1/2 taux. Travaux de manutention en sous-sol 3e 1/2 taux.

Article 787 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 66

Code général des impôts

En cas de détention indirecte, l'exonération partielle est accordée dans les proportions et sous les conditions prévues au 3 du présent b. 3.

Article 322-35

—

Toutefois, lorsqu’un teneur de compte-conservateur conserve pour le compte d’un client professionnel des titres financiers émis sur le fondement d’un droit étranger, il peut convenir d’une clause totalement ou partiellement exonératoire de sa responsabilité

Article 1

—

I. ― Peuvent bénéficier de la prime instituée par le présent décret les employeurs mentionnés au II du présent article qui, entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010, embauchent, par contrat à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel égal ou

Article 8-1

—

l'activité concernée ou la formation y conduisant n'est pas réglementée dans l'Etat d'établissement, le prestataire doit l'avoir exercée dans un ou plusieurs Etats membres ou parties pendant au moins une année à temps plein ou une durée équivalente à temps partiel

Article 11

—

l'établissement, le recteur de région académique peut écourter ou proroger le mandat des représentants des personnels pour une durée maximale de six mois et celui des représentants des étudiants dans la limite de trois mois Il n'est procédé à des élections partielles

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 84

Arrêté du 2 février 1987 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

Le protocole sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 15 octobre 1986 entre : - l'union des industries chimiques ; - la fédération nationale des industries de corps gras ; - la fédération nationale des industries electrométallurgiques, électrochimiques

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 01

Arrêté du 2 mai 1989 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

Le protocole d'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 22 décembre 1988 entre : - l'union des industries chimiques ; - la fédération nationale des industries de corps gras ; - la fédération nationale des industries electrométallurgiques

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 01

Arrêté du 25 mars 1985 portant agrément d'un accord relatif à l'indemnisation du chômage partiel dans les industries chimiques

L'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 28 juin 1984 entre : - l'union des industries chimiques ; - la fédération nationale des industries de corps gras ; - la fédération nationale des industries electrométallurgiques, électrochimiques

Article 32

—

Toutefois, il n'y a pas lieu à élection partielle dans les six mois précédant le renouvellement du conseil national.

Article 6-2

—

Il ne peut être cumulé avec le bénéfice d'une autre exonération totale ou partielle de cotisations patronales ou l'application de taux spécifiques, d'assiettes ou de montants forfaitaires de cotisations.

Article 3

—

Dans les cas visés à l'article R. 714-21-10 du code de la santé publique, les praticiens des hôpitaux occupant des fonctions de chef de service à temps partiel, lorsqu'ils font acte de candidature aux fonctions de chef de service à temps plein dans leur

Article 7

—

Lorsque, par suite de l'insuffisance du nombre de représentants du personnel, le conseil médical ne peut se constituer ou ne peut fonctionner, il est fait appel, en attendant, s'il y a lieu, le résultat des élections partielles complémentaires : 1° En

Article 2

—

tromperie ou une tromperie, aux termes de l'article L. 213-1 du code de la consommation, le fait de détenir en vue de la vente, d'exposer ou de mettre en vente ou de vendre en nature pour la consommation humaine, du lait ayant subi un écrémage même partiel

Article 1

—

L'accord sur l'indemnisation du chômage partiel conclu le 8 décembre 1983 entre : - l'union des industries chimiques ; - la fédération nationale des industries de corps gras ; - la fédération nationale des industries electrométallurgiques, électrochimiques

Article 22

—

Des listes spéciales sont établies en cas d'élections partielles. Un exemplaire des listes est mis à la disposition de la commission prévue à l'article 24 de la loi du 30 octobre 1946, modifiée par la loi du 6 mars 1950.

Article 422-152

—

Le règlement du fonds peut prévoir qu'il est procédé à un renouvellement partiel des membres du conseil de surveillance lors de chaque élection prévue à l'article 422-147.

Article 19-1

—

Si la liste de candidats aux sièges de représentants des établissements publics mentionnée au premier alinéa est épuisée, il est procédé pour le siège supplémentaire à des élections partielles par l'ensemble des présidents des établissements publics affiliés

Article 4

—

-L'ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 portant réforme du régime des fusions, scissions, apports partiels d'actifs et opérations transfrontalières des sociétés commerciales est ratifiée. II.

Article 9

—

En cas de règlement partiel, la prime est maintenue, réduite ou supprimée, en considération du montant de ce règlement ; le cas échéant, l'avance perçue est reversée par l'intéressé.

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