o Annulé la servitude de passage portant sur les lots 1, 23 et 105.

Y... est propriétaire d'une maison d'habitation bénéficiant d'un droit de passage sur une cour également grevée, au profit d'un immeuble voisin appartenant à Mme X..., d'une servitude de passage ; que

X..., propriétaire d'un fonds grevé, d'une part, d'une servitude de passage au bénéfice du fonds de M. Z... et, d'autre part, d'une servitude de puisage au bénéfice du fonds de M.

X... d'encombrer l'emprise de la servitude sous astreinte de 100 € par infraction constatée ; AUX MOTIFS QU' « aux termes de l'article 701 du code civil "Le propriétaire du fonds débiteur de la servitude

, la servitude conventionnelle de passage, qui est une servitude discontinue ne peut être établie que par le titre de fonds servant ; qu'en l'espèce, il appartenait à M.

. ; que, dans ces actes, ils ont constitué des servitudes au profit des parcelles vendues ; que le 17 mars 1998 la parcelle vendue à Mme Z... et M. A... a fait l'objet d'un partage entre M.

.; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, que les consorts Z...étaient bénéficiaires d'une servitude conventionnelle s'exerçant

L'origine de cette servitude est l'acte de partage [O] du 29 octobre 1937.

graphique d'une voie de circulation pour véhicules sur la zone de servitude contractuellement définie.

par le bénéficiaire actuel de cette servitude ; que pour rejeter les demandes de la société Les Parcs, le tribunal s'était fondé sur un acte du 24 août 2006 dans lequel M.

Leurs propriétés sont grevées sur chaque rive de cette dernière servitude de 3,25 mètres, dite servitude de marchepied. / Tout propriétaire, locataire, fermier ou titulaire d'un droit réel, riverain ()

Revendiquant une servitude de passage sur la parcelle des consorts [Z], la SCI [Adresse 6] a assigné ceux-ci devant le tribunal de grande instance de GUINGAMP qui par jugement du 6 juillet 2010 a :

Ils ont donc demandé à la cour de juger que la servitude n'est pas éteinte, d'ordonner le rétablissement de la largeur de cinq mètres de la servitude de passage dans le délai d'un mois sous astreinte de

AO 95, fonds servant, au profit des parcelles AO n° 84, 97 et 96, fonds dominant, et a néanmoins retenu que cette servitude s'est éteinte en raison de l'absence de création d'une servitude de passage

avec le fonds servant : la parcelle 3003 et les fonds dominants : les parcelles 2999, 3000, 3001 et 3002 ; que la servitude litigieuse est une servitude conventionnelle qui figure tant dans l'acte de

de passage d'une largeur de six mètres, servitude qui s'exercera au pied de la digue ; que par contre, il n'apparaît pas justifié de limiter la servitude ainsi accordée aux périodes de vidange de l'étang

de vue résultant de cette division, n'est pas exclusive de l'existence de cette servitude ; que bien que le titre de Mme A... ne mentionne pas l'existence d'une servitude de vue à la charge de son fonds

PREMIER MOYEN DE CASSATION (assiette de la servitude de passage) L'établissement TNAD, nouvellement dénommé Grands projets de Polynésie, FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir jugé que la parcelle A

; - subsidiairement, constater qu'il n'est établi aucune cause d'extinction de la servitude de passage, ni abus de droit de sa part ou celle de son locataire dans l'utilisation de cette servitude et

, les frais d'usage et de conservation de la servitude de passage sont à la charge du seul propriétaire du fonds servant.