ou l'organisme certificateur prévu à l'article L. 6113-2 qui se prononce sur la recevabilité d'une demande peut prendre en compte des activités mentionnées à l'article L. 6411-1, de nature différente, exercées sur une même période, les périodes de stage

Article R514-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 98 > 39

Code des assurances

Il est justifié de la capacité professionnelle prévue par l'article au I de l'article L. 511-2 par la présentation, selon les cas, de l'un des documents suivants : a) Livret de stage défini à l'article R. 514-4 ; b) Attestation de formation mentionnée

Article D643-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 33

Code de l'éducation

Il précise la durée des stages de formation exigés pour se présenter à l'examen.

Article R914-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 54

Code de l'éducation

à l'affectation du maître du second degré qui a été admis au concours externe ou interne de l'enseignement privé ou qui a bénéficié d'une mesure de résorption de l'emploi précaire, et qui a satisfait aux obligations de son année de formation ou de stage

LEGIARTI000030428799

—

Une professionnalisation progressive De manière progressive pendant le cursus de master, puis au cours de l'année de stage, la formation vise l'acquisition de la maîtrise des compétences figurant dans l'arrêté précité du 12 mai 2010. 2.1.

Article 35

—

par le directeur de l'institut, en lien avec les disciplines des modules non validés, à raison de cinq semaines de stage par module ou réparties sur plusieurs modules.

Article 6-2

—

L'expert radié à titre temporaire est de nouveau soumis à la période probatoire s'il sollicite une nouvelle inscription sur une liste de cour d'appel.

Article L521-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 67

Code de la propriété intellectuelle

La juridiction peut ordonner, aux mêmes fins probatoires, la description détaillée ou la saisie réelle des matériels et instruments utilisés pour produire ou distribuer les objets prétendus contrefaisants.

Article L623-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 71 > 67

Code de la propriété intellectuelle

Article R342-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 18 > 25

Code du tourisme

chantier et l'établissement de leurs comptes rendus ; g) La vérification de la conformité de l'installation réalisée au projet adopté ; h) La réception du génie civil, y compris le contrôle des essais réalisés sur site ; i) La direction des essais probatoires

Article 365-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 87

Code de procédure pénale

La motivation des peines complémentaires obligatoires, de la peine de confiscation en valeur du produit ou de l'objet de l'infraction ou des obligations particulières du sursis probatoire n'est pas nécessaire.

Article 13

—

Les stages effectués au cours de cette année supplémentaire ne donnent pas lieu à validation, sauf en cas de non-validation de la troisième année du deuxième cycle des études de médecine.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 22

Arrêté du 2 septembre 1955 RELATIF AU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT EXPOSES PAR LES ASSURES SOCIAUX.

retour donnant lieu à remboursement est celui qui est effectué à la fin du séjour dans l'établissement de cure ou de soins ; dans le cas prévu au 4° dudit article, le voyage de retour donnant lieu à remboursement est celui qui est effectué à la fin d'un stage

Article 3

—

Au cours de cette formation, ils alternent des séquences de formation théorique organisée par l'Ecole des hautes études en santé publique, des modules de formation de spécialisation et une période de stage professionnel.

Article 6

—

Ils accomplissent un stage d'un an organisé par l'Ecole des hautes études en santé publique, pendant lequel ils reçoivent la rémunération afférente à l'échelon du grade de médecin inspecteur déterminé par application des dispositions de l'article 9 ci-après

Article Annexe 1

—

CADRE GÉNÉRAL DU STAGE DE RECYCLAGE Le stage de recyclage est composé des deux modules suivants : 1.

Article 3

—

Au cours du stage qu'ils doivent accomplir en application des articles 1er et 2 ci-dessus, les fonctionnaires stagiaires mentionnés à ces articles exercent les fonctions définies aux articles 3 et 4 du décret du 12 août 1970 susvisé pour les conseillers

Article R4111-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 08 > 12

Code de la santé publique

La demande de dérogation est expressément mentionnée dans le dossier prévu par l'article R. 4111-34 ; 4° La formation en stage se déroule au sein de lieux de stage agréés pour le troisième cycle des études médicales ou odontologiques en application des

Article R652-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 86

Code de la sécurité sociale

L'assemblée générale se compose de : 1° Deux délégués désignés par l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; 2° Cent vingt-neuf délégués élus par tous les avocats inscrits au tableau ou admis au stage, affiliés à la caisse et étant

Article Annexe II - II. Maquette 11

—

Modalités de l'évaluation des compétences : -validation des stages par les maîtres de stage ; 2.6.

Page 88 · 2 922 résultats

← Précédent Suivant →