En l'absence de cession ou de cessation d'entreprise au cours de l'année d'imposition, le montant de la valeur ajoutée mentionnée au b est corrigé pour correspondre à une année pleine. Le taux de plafonnement est fixé à 1,531 % de la valeur ajoutée.

Article 14

—

Pour l'écrit, les corrections sont effectuées par série, chaque série étant constituée par l'ensemble des candidats dont les épreuves écrites sont corrigées durant la même période.

Article 1

—

Lorsque ces éleveurs mettent des terres en valeur, le revenu cadastral théorique s'ajoute au revenu cadastral corrigé de ces terres.

Article 241-5.05

—

En présence de traces d'usures asymétriques, toute disposition est prise pour corriger l'orientation de la traction de manière à ce qu'elle s'effectue dans l'axe du ridoir ou de l'embout.

Article 1647 B sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 84

Code général des impôts

Article D334-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 92 > 38

Code de l'éducation

Les examinateurs et correcteurs adjoints peuvent, le cas échéant, participer aux délibérations des jurys avec voix consultative pour l'attribution de notes se rapportant aux épreuves qu'ils ont évaluées ou corrigées.

Article 8

—

réalisé les calculs thermiques pour le logement mentionne : - le nom de l'intervenant ; - le nom du signataire ; - le numéro SIRET de l'entreprise ; - les valeurs des facteurs solaires, et, le cas échéant, des coefficients de transmission thermique surfaciques

Article M 42

—

De plus, le poids global des hydrocarbures liquéfiés, y compris celui des agents propulseurs des aérosols, est limité à 2 000 kilogrammes pour l'ensemble de la surface de vente.

Article 9

—

Si un tronçon est situé dans une case grise de cette matrice et traverse une faille sismotectonique définie comme potentiellement active sismogène capable de générer une rupture jusqu'en surface du sol dans un plan de prévention des risques naturels prévisibles

Article 9

—

ayant réalisé les calculs thermiques pour le logement mentionne : -le nom de l'intervenant ; -le nom du signataire ; -le numéro SIRET de l'entreprise ; -les valeurs des facteurs solaires et, le cas échéant, des coefficients de transmission thermique surfaciques

Article Annexe

—

Les installations de détection d'intrusion doivent être réalisées par des entreprises titulaires de la certification " APSAD de service " " risques professionnels " selon la superficie du local de stockage des produits explosifs (niveau RPN1 [surface

Article 344-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 26

Code général des impôts, annexe III

déclaration de taxe sur les conventions d'assurance prévue à l'article 991 du même code ; 13° (Sans objet) ; 14° (Abrogé) ; 15° Aux déclarations de taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces

Article D18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 61 > 76

Code des postes et des communications électroniques

arrêté conjoint du ministre chargé de la communication, du ministre chargé des postes et du ministre chargé du budget précise, en tant que de besoin, les modalités d'application de la présente disposition ; 5° Avoir au plus les deux tiers de leur surface

Article L152-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 25 > 05

Code de l'urbanisme

la densité et aux obligations en matière de création d'aires de stationnement pour autoriser la surélévation d'une construction achevée depuis plus de deux ans, lorsque la surélévation a pour objet la création de logement ou un agrandissement de la surface

Article 19

—

Toutefois, pour les carrières dont la surface n'est pas entièrement située sur le territoire d'une commune couverte par un plan de protection de l'atmosphère, la mise en œuvre d'une station météorologique sur site peut être remplacée par l'abonnement

Article ANNEXE

—

Corriger et améliorer des séquences vidéo et son Corriger et modifier des plans et séquences vidéo. Appliquer des fonctions de trucage intégrées au progiciel de montage.

Article Annexe à l'article A931-11-20 Annexe 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 54

Code de la sécurité sociale

S'il y a lieu, ce besoin de marge sera ensuite corrigé des incidences des cessions internes ; - pour les organismes hors Union européenne, sont récapitulés les besoins de fonds propres et assimilés découlant des législations nationales.

Article R121-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 53

Code de l'énergie

; i) Augmenté du montant prévisionnel des frais de gestion et d'inscription au registre national des garanties d'origine pour la mise aux enchères prévue à l'article L. 314-14, arrêté dans les conditions précisées au IV de l'article R. 121-30 et corrigé

Article 15

—

L'identification du bâtiment, du lot proposé à la vente et la surface thermique du lot, établies selon les annexes 1 et 2 ; 2.

Article PS 13

—

Les escaliers à l'air libre disposent d'au moins 1 façade ouverte sur l'extérieur, comportant sur toute sa longueur des vides au moins égaux à la moitié de la surface totale de cette paroi. Les autres parois répondent aux conditions ci-dessus.

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