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5 229 résultats pour « Amelout »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6700d6f1836fac7141b7e9f6

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[Z] [K] né le 24 février 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 3 octobre 2024 à 16h29, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6700d6f2836fac7141b7ea02

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Xsd [O] [C] né le 10 janvier 1983 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 3 octobre 2024 à 17h49, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de65676b73dd81b971ec

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[D] [E] né le 05 juin 1993 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris et de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6688de68676b73dd81b97230

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[C] [H] né le 13 novembre 1989 à [Localité 2], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 4 juillet 2024 à 13h44, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66975ea192a5b3e8ade13f52

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Xsd [V] [B] né le 29 avril 1996 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 15 juillet 2024à 16h16, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6698b07ee6ed70c67f644a58

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[S] [V] né en à [Localité 1], de nationalité gambienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 16 juillet 2024 à 15h46, de la possibilité de faire valoir ses observations sur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668398048da90185712ea561

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[N] [V] né le 04 août 2004 à [Localité 2], de nationalité algérienne se disant à l'audience né le 4 août 1995 RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6690c7590d808eb34e45566a

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[N] [I] né le 16 décembre 1967 à [Localité 2], de nationalité serbe RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Nathalie Lecomte, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6690c75a0d808eb34e455678

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[L] [B] né le 01 novembre 1993 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 10 juillet 2024 à 13h40, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678750a2892c83ef59be58f1

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[N] né le 04 février 1996 à [Localité 1], de nationalité indienne ayant pour avocat Maitre Azia Mumtaz Taj, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678750a2892c83ef59be58f3

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

N] [R] né le 01 avril 1984 à [Localité 4], de nationalité indienne ayant pour avocat Maitre Azia Mumtaz Taj, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678750a2892c83ef59be58f5

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[G] [B] né le 01 janvier 1997 à [Localité 3], de nationalité soudanaise RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 13 janvier 2025 à 15h52, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

678750a3892c83ef59be590b

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

[H] [V] né le 30 août 1990 à [Localité 3], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 13 janvier 2025 à 14h44, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6788a21fb815c30a4df70aaa

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[T] [I] né le 11 novembre 1993 à [Localité 1], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 14 janvier 2025 à 14h46, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6868b36f75a2d196dbc190e7

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[K] [L] né le 29 décembre 1994 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 03 juillet 2025 à 16h37, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6780b934b10ab0632f704a34

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

X se disant [F] [G] né le 04 juillet 1996 à [Localité 5], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Simon Peteytas, avocat de permanence, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67820937fa7a008e5409f42a

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[K] [P] né le 17 avril 1978 à [Localité 2], de nationalité palestinienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 9 janvier 2025 à 12h26, de la possibilité de faire valoir ses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686dfb10002316e0ca848f36

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[U] [E] né le 09 juin 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 7 juillet 2025 à 15h22, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6871ecfb542d85a267f3c759

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

[J] [O] né le 01 novembre 2004 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 Informé le 10 juillet 2025 à 14h59, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687732ed7032dd17d194ba8d

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[S] [T] né le 07 février 1987 à [Localité 2], de nationalité indienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 Informé le 14 juillet 2025 à 14h56, de la possibilité de faire valoir ses observations

Source officielle

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