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36 020 résultats pour « Angélique LE JEUNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00740

Cassation

22 novembre 2023

22 novembre 2023

, avocat de la société Philippe Angel, Denis Hazane, Sylvie Duval, ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents M.

Source officielle
CC

soc

6079b21f9ba5988459c55e63

Cassation

10 mars 1977

10 mars 1977

EXISTER DANS TOUT CASINO AUTORISE, QUE LE DIRECTEUR OU LE MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION APPELE A LE REMPLACER DOIT DEMEURER EN PERMANENCE DANS LA STATION PENDANT TOUTE LA DUREE DE FONCTIONNEMENT DES JEUX

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02958_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Pour cette période future, le préjudice subi par le jeune A...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01083_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Il est également établi que la jeune D ne vit plus avec ses parents séparés en Algérie mais chez un oncle et une tante.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024364433

Admin. suprême

11 juillet 2011

11 juillet 2011

adolescents poursuivis par la police, des dégradations ont été commises dans la soirée et dans la nuit par des jeunes gens sur la mairie, une école maternelle et le bâtiment municipal Charlotte Petit

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202172

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) sous l'enseigne Centre Rabelais, un indu portant sur la prise en charge de certains soins, au motifs qu'ils sont inclus dans le forfait global et annuel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafdbd3db21cbdd8c9b5

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

une superficie de 220 m2, sis 62 boulevard Pape Jean XXIII à NICE dans la résidence en copropriété " l'Okoume " ; Considérant que le Syndicat des Copropriétaires de cette résidence agit contre Ange

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300811

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

Jean-Claude Y... et Mme Catherine Y...- Z... ont sollicité l'annulation de cet acte ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que dans le contexte purement familial de la vie sociale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e23b

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

, avoués à la Cour assistée de Me SELORON, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me HUTT, avocat INTIMES : Madame Paulette X... ... 26200 MONTELIMAR représentée par la SCP POUGNAND Herve-Jean

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc86bd3db21cbdd90612

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

G. 11/ 00218 d'une part, ET : Jean-Marc X... né le 18 janvier 1973 à SAVIGNY-SUR-ORGE ... 47310 ESTILLAC Leslie Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101112

Cassation

13 novembre 2008

13 novembre 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que par acte du 29 juin 2000, Jean-Clément X..., alors âgé de

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162f3c524fee0dd3d0060f7

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400241_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle soutient que : - la décision attaquée ne contient aucun élément susceptible d'attester qu'elle aurait effectivement été exposée à une dose annuelle de rayonnement ionisant inférieure à 1mSv ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c954bd3db21cbdd87f51

Appel

28 février 2006

28 février 2006

No 05/03132 AFFAIRE : Jean-Luc X... C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd93209

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

Jean-Paul X... C/ Mme Chantal Marie-Raymonde Z... épouse X... J. P/ E.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc057cdc6046d4723819d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Rôle 2026/928 Prononcé publiquement le Mercredi Treize Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008097536

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Jean-Marie A... et autres, - les conclusions de M. Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le moyen tiré par M.

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69ea37e4cdc6046d4743e38f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Ludivine JOUHANNY [Adresse 3] DEFENDEUR SAS E M S [Adresse 4] comparant par Me Angélique

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69bd97c8cdc6046d475d6422

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Localité 3] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : (selas) FIDAL - société d'Avocats (selas) FIDAL - société d'Avocats Président : Juges : Jean-Paul

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00234

Cassation

17 mars 2009

17 mars 2009

social en Suisse, a acquis, en 1993, un immeuble en France ; que par courrier du 10 juillet 2001, l'administration fiscale a mis en demeure la société de déposer la déclaration relative à la taxe annuelle

Source officielle

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