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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00740
22 novembre 2023
, avocat de la société Philippe Angel, Denis Hazane, Sylvie Duval, ès qualités, et l'avis de Mme Henry, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 octobre 2023 où étaient présents M.
soc
6079b21f9ba5988459c55e63
10 mars 1977
EXISTER DANS TOUT CASINO AUTORISE, QUE LE DIRECTEUR OU LE MEMBRE DU COMITE DE DIRECTION APPELE A LE REMPLACER DOIT DEMEURER EN PERMANENCE DANS LA STATION PENDANT TOUTE LA DUREE DE FONCTIONNEMENT DES JEUX
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02958_20251219
19 décembre 2025
Pour cette période future, le préjudice subi par le jeune A...
5ème chambre
DCA_24NT01083_20250304
4 mars 2025
Il est également établi que la jeune D ne vit plus avec ses parents séparés en Algérie mais chez un oncle et une tante.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364433
11 juillet 2011
adolescents poursuivis par la police, des dégradations ont été commises dans la soirée et dans la nuit par des jeunes gens sur la mairie, une école maternelle et le bâtiment municipal Charlotte Petit
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C202172
19 décembre 2019
d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) sous l'enseigne Centre Rabelais, un indu portant sur la prise en charge de certains soins, au motifs qu'ils sont inclus dans le forfait global et annuel
Cour d'Appel
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11 septembre 2008
une superficie de 220 m2, sis 62 boulevard Pape Jean XXIII à NICE dans la résidence en copropriété " l'Okoume " ; Considérant que le Syndicat des Copropriétaires de cette résidence agit contre Ange
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300811
7 juillet 2015
Jean-Claude Y... et Mme Catherine Y...- Z... ont sollicité l'annulation de cet acte ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que dans le contexte purement familial de la vie sociale
6253cbbdbd3db21cbdd8e23b
21 juin 2011
, avoués à la Cour assistée de Me SELORON, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me HUTT, avocat INTIMES : Madame Paulette X... ... 26200 MONTELIMAR représentée par la SCP POUGNAND Herve-Jean
6253cc86bd3db21cbdd90612
23 avril 2013
G. 11/ 00218 d'une part, ET : Jean-Marc X... né le 18 janvier 1973 à SAVIGNY-SUR-ORGE ... 47310 ESTILLAC Leslie Y...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101112
13 novembre 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que par acte du 29 juin 2000, Jean-Clément X..., alors âgé de
8e Chambre C
6162f3c524fee0dd3d0060f7
13 septembre 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Louis BERGEZ, Président Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Conseiller Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller
1ère Chambre
DTA_2400241_20250114
14 janvier 2025
Elle soutient que : - la décision attaquée ne contient aucun élément susceptible d'attester qu'elle aurait effectivement été exposée à une dose annuelle de rayonnement ionisant inférieure à 1mSv ;
6253c954bd3db21cbdd87f51
28 février 2006
No 05/03132 AFFAIRE : Jean-Luc X... C/ S.A.S.
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2 mai 2016
Jean-Paul X... C/ Mme Chantal Marie-Raymonde Z... épouse X... J. P/ E.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc057cdc6046d4723819d
13 mai 2026
2026 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 13 MAI 2026 Rôle 2026/928 Prononcé publiquement le Mercredi Treize Mai Deux Mille Vingt Six par Monsieur Jean-Bernard SART, Président de Chambre, assisté
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008097536
11 février 2002
Jean-Marie A... et autres, - les conclusions de M. Séners, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le moyen tiré par M.
6ème chambre
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14 avril 2026
NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 14 avril 2026 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Ludivine JOUHANNY [Adresse 3] DEFENDEUR SAS E M S [Adresse 4] comparant par Me Angélique
AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)
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20 janvier 2026
Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] [Localité 3] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant(s) : (selas) FIDAL - société d'Avocats (selas) FIDAL - société d'Avocats Président : Juges : Jean-Paul
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00234
17 mars 2009
social en Suisse, a acquis, en 1993, un immeuble en France ; que par courrier du 10 juillet 2001, l'administration fiscale a mis en demeure la société de déposer la déclaration relative à la taxe annuelle
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