01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SAS MC ELECTRICITE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hélène LYON-DELANNOY, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Angélique

B.D.F agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant

[Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Angélique LE JEUNE, avocat au barreau de Quimper

X..., adjoint au maire de Forbach et Directeur de l'association employeur d'Angélique Y..., a fait preuve d'un comportement déplacé et insistant à l'égard de cette jeune femme qu'il avait embauché dans

fille au pair du nom de Mme Angélique A... ; que cette jeune fille avait de nombreux amis dont un dénommé Olivier Z... ; qu'un jour, alors qu'il avait été laissé à la garde de ce dernier, sans accord

Jean, René, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 27 septembre 1996, qui, sur renvoi après cassation dans la procédure suivie contre lui pour entrave à l'exercice du

Ange Y..., Mme C..., Mme Françoise Z... et M. Jean-César Z... ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme Eliane Z..., M. Z..., Mme Y..., M. Philippe Y..., M. David Y..., M.

Jean, - Y...

rendu par le tribunal de grande instance de Cambrai du 5 juillet 2005 ayant déclaré les prévenus coupables du délit prévu à l'article 227-23 du code pénal pour la diffusion de la vidéo cassette "Twin Angels

Jean-Yves, - Y...

et son père en l'absence d'ouverture d'information et compte tenu de l'éloignement géographique, la précision des propos circonstanciés de la jeune plaignante permet de confirmer la décision entreprise

Jean-Louis, - Y...

Jean D..., demeurant ..., III - Sur le pourvoi n R 92-40.908 formé par M. Marcel A..., demeurant Y...

, assurant en particulier la publication des magazines "Jeune Afrique" et "Jeune Afrique économie", a, par acte du 12 octobre 1988, cédé à la société Gideppe les éléments du fonds de commerce de la publication

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH), Comité départemental de

Angélique, X...

Ange, C... Odette, épouse A..., Y...

; que Colette Z..., épouse X..., déclarait que l'ambiance familiale serait perturbée par les sautes d'humeur d'Angélique qui fréquenterait des gens peu recommandables qu'elle ramènerait à la maison ;