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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137253bcd5801467741c117

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

Bayet, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e0cd580146774191ef

Cassation

19 décembre 1988

19 décembre 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET

Source officielle
CC

cr

613724e2cd58014677419296

Cassation

18 septembre 1990

18 septembre 1990

Bayet, Maron, de Mordant de Massiac, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192f4

Cassation

23 octobre 1989

23 octobre 1989

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419348

Cassation

22 janvier 1990

22 janvier 1990

plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, de Mordant de Massiac conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hébrard, X Hecquard, Carlioz conseillers de la chambre, Bayet

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a13c

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

Bayet conseiller référendaire, M. Lecocq avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613724fecd5801467741a13d

Cassation

15 octobre 1990

15 octobre 1990

Bayet conseiller référendaire, M. Lecocq avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

613724ffcd5801467741a1a0

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Tacchella conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Gondre conseiller rapporteur, Souppe, Hébrard, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Z Mme Bregeon,

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a243

Cassation

24 octobre 1988

24 octobre 1988

Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8cf

Cassation

3 septembre 1992

3 septembre 1992

Louise, Bayet conseillers référendaires appelés à compléter la chambre, M. Maron, Mme Batut conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8f9

Cassation

8 mars 1993

8 mars 1993

Bayet, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e965

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258ccd5801467741eae2

Cassation

15 février 1993

15 février 1993

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebc9

Cassation

3 septembre 1992

3 septembre 1992

Bayet conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, M. Maron, Mme Batut conseillers référendaires, M. Monestié avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137258ecd5801467741ebf5

Cassation

1 mars 1993

1 mars 1993

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741edd4

Cassation

23 novembre 1992

23 novembre 1992

Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372592cd5801467741ede9

Cassation

29 mars 1993

29 mars 1993

Bayet, Mme Mouillard conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740ec12

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y... épouse Baudet, demeurant ..., en cassation d'un jugement

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425c63

Cassation

4 décembre 1989

4 décembre 1989

Souppe, Gondre, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, V M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137267fcd580146774260b3

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Bayet, Straehli conseillers de la chambre, Mmes Slove, Degorce, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle

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