Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69e851f7cdc6046d47182f12
10 avril 2025
10 avril 2025
ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Avril 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SASU EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS [Adresse 1] comparant par Me Amany GIRGIS [Adresse 2] et par Me Armelle BELLON
Source officielleContentieux - audience publique
69c8afd8cdc6046d475d8150
15 janvier 2026
15 janvier 2026
2], * ET - La société ORGANISATION INTRA-GROUPE DES ACHATS,, [Adresse 2], défenderesse ayant pour conseil Maître Amélie POULAIN, avocat à, [Localité 2], substitué à l'audience par Maître Caroline BELLONE
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
679297d1304ff28fe37e318c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 janvier 2025 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge, assisté de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière. La Greffière Le Président
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68f864fa5d3e42c22e13b9e5
21 octobre 2025
21 octobre 2025
la SCP BG ASSOCIÉS, avocate au barreau de RENNES - N° du dossier E00046FY [1] ------------------------------------------------------------------------- 2025/ Nous, Philippe BELLOIR
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01460
2 septembre 2020
2 septembre 2020
S..., et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01461
2 septembre 2020
2 septembre 2020
N..., épouse R..., et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01467
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Turbeaux, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01438
2 septembre 2020
2 septembre 2020
M..., et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01439
2 septembre 2020
2 septembre 2020
I..., et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01444
2 septembre 2020
2 septembre 2020
M..., et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01449
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01453
2 septembre 2020
2 septembre 2020
Guéry, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 17 juin 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01598
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Sur le rapport de Mme Slove, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 juillet 2020 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR01610
22 juillet 2020
22 juillet 2020
Sur le rapport de Mme Goanvic, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 22 juillet 2020 où étaient présents Mme de la Lance, conseiller
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00862
6 mai 2020
6 mai 2020
N..., et les conclusions de Mme Bellone, avocat général, après débats en l'audience publique du 6 mai 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Drai, conseiller rapporteur, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00616
31 mars 2020
31 mars 2020
U..., et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00621
31 mars 2020
31 mars 2020
I..., et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00622
31 mars 2020
31 mars 2020
S... , la société Thomas Hine et Co, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02152
17 novembre 2020
17 novembre 2020
I..., et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 septembre 2020 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02158
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de Mme Bellone, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 septembre 2020 où étaient présents M.
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