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2 412 résultats pour « Beraldin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0517DEC001084314

Admin. suprême

17 mai 2022

17 mai 2022

Kärgel, lawyers practising in Sofia and Berlin respectively; the decision to give notice of the complaints concerning access to a court and the redesignation of the applicant companies’ land as a “green

Source officielle

Page 89 sur 121

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CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1031295-1072740

Admin. suprême

24 juin 2004

24 juin 2004

Croatie (n o 75545/01)   Règlement amiable   Les requêtes ont été introduites par Anica Freimann, de nationalité croate et allemande, née en 1941 et résidant à Berlin, Allemagne   ; Jovan

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6363c51457d0f882dbcf

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

d'un véhicule doit être appréciée in concreto, au regard de l'état réel de sa carrosserie et de son moteur et que le sien, évalué en janvier 2023 à la somme de 22 193 euros, n'a rien de luxueux, une berline

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421da8d5cd4a8758ffff1

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

passagère du véhicule conduit par son époux et assuré auprès de la SA ALLIANZ IARD ; qu’elle a subi un traumatisme crânien léger, associé à des fractures costales et du bras gauche, ainsi qu’un oedème de berlin

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e265a9d5adc260627062

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Elle tente en outre, audacieusement, de se faire rembourser l’achat de sa berline Mercédès classe A de 31.000 euros par le défendeur.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10564

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Defeasance Baroness UG, société de droit allemand, anciennement dénommée Hauptstadtallee 81 VV UG, immatriculée au HRB de Berlin

Source officielle
CA

4e Chambre A

6032a724b6157f1f1ae02ba0

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

NICE substitué par Me Naïma VAN DER BEKEN, avocat au barreau de NICE, plaidant INTIMES Monsieur [F] [L] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jérôme LACROUTS de la SCP SCP D'AVOCATS BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000020288753

Admin. suprême

16 février 2009

16 février 2009

Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution, notamment son Préambule ; Vu le statut du Tribunal militaire international de Nuremberg du 8 août 1945 et le protocole signé à Berlin le 6 octobre

Source officielle
CA

4e Chambre B

616318c0e0639f4f1a04a4fc

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

- LEVAIQUE, avoués à la Cour INTIMES Maître [G] [V] Notaire , demeurant [Adresse 4] représentée par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de M° DUTERTRE pour la SCP FRANCK-BERLINER-DUTERTRE-LACROUTS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b989

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

représentée par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, Plaidant Mo DUTERTRE pour la SCP FRANCK- BERLINER- DUTERTRE, avocats au barreau de NICE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c50a

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

AM Karlsbad 4-5 10785 BERLIN (ALLEMAGNE) représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Géraldine PAGEARD, avocat au barreau de PARIS Société NOVA ALLGEMEINE AG, représentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5ebd3db21cbdd8ad87

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

67150 MATZENHEIM Comparant, représenté par Me Jean- Louis FEUERBACH (avocat au barreau de STRASBOURG) INTIMÉES : SA DROIT ALLEMAND HEIDELBERGERER CEMENT AG, prise en la personne de son PDG, Berliner

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300742

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

La société VFF ne démontre pas non plus, au vu du rapport d'expertise que la non-conformité des garages 1 4 & 1 5 dont les dimensions ne permettent pas le stationnement de véhicules de type berline familiale

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd58014677400719

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société d'exploitation de la SIC, demeurant ..., 18°/ de la société DWN Copeland, dont le siège est Eichborndamm, 141-187, 1000 Berlin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd90123

Appel

16 janvier 2013

16 janvier 2013

née le 31 Décembre 1957 à Berlin ... ... 20290 BORGO assistée de Me Martine CAPOROSSI, avocat au barreau de BASTIA Madame Virginie Marie Manuelle A...épouse Z...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02985_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

pratiqué en Géorgie et alors que Mme D indique, sans être contestée, que son mari n'est pas un donneur compatible, qu'elle n'a pas d'enfants, que ses parents sont décédés et que sa sœur résidant à Berlin

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104170_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

B C, représenté par Me Lacrouts de la SCP Berliner-Dutertre-Lacrouts, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au prononcé d'une annulation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000788_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Il ressort cependant des pièces du dossier que l'Etat a demandé, dans son avis, que la délimitation des secteurs urbanisés, notamment Acotz-nord-Berain, soit " reprise " et l'autorité environnementale

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0323JUD005900800

Admin. suprême

23 mars 2006

23 mars 2006

The Federal Republic of Germany, represented by their Agent, Dr   Almut   Wittling ‑ Vogel, Ministerialdirigentin , Federal Ministry of Justice, Mohrenstraße   37, 10117   Berlin

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9afd09fcae6a4ac304fe2

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

[V] s'est déclaré gréviste du 25 juillet 2012 à 8h55, heure de son retour à CDG en provenance de Berlin et jusqu'au 26 juillet 23h59.

Source officielle