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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

653b59ec502b828318c4e718

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A la suite de ce rapport, il est établi que les travaux de pose de la plaque en béton ont été réalisés le 1er août 2022.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b752

Appel

19 mai 2008

19 mai 2008

Y... a fait poser sur la terrasse-jardin de sa maison un dallage en dalles d'ardoise, lequel a été mis en œuvre en opus incertum de manière traditionnelle, c'est-à-dire scellée, sur une dalle en béton

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00441

Cassation

12 mai 2009

12 mai 2009

pompages béton Lozano Languedoc, Pompage béton Lozano et Transports Lozano.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f2c

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

Soupçonnant un défaut de conformité des bétons et mortiers, [W] [H] a sollicité le bénéfice d'une expertise amiable confiée à [S] [Q] qui a déposé son rapport le 23 juillet 2005 en concluant à l'absence

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9abd3db21cbdd90a7e

Appel

17 septembre 2013

17 septembre 2013

, avec l'achat de camions malaxeurs et de pompe à béton au cours de l'année 2000.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

La société Unibéton a, quant à elle, acquis les différents composants nécessaires à la fabrication du béton auprès d'entreprises tierces et a notamment acquis le ciment entrant dans la composition du béton

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301125

Cassation

1 octobre 2014

1 octobre 2014

, propriétaires des lots 2 et 4 dans la même copropriété, en démolition de l'escalier donnant accès au sous-sol de leur lot et de l'escalier décoratif en pierres apparentes ainsi que du terre plein bétonné

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01909_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

: Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Castelculier ne s'est pas opposé à l'implantation d'une centrale à béton

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69d73d6dcdc6046d479ba2ed

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il ajoute que l'expert a retenu ce vice après analyse du béton.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

680b1c0dc0f38137e6792b78

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

L'entreprise a sous-traité les travaux de pose des maçonneries de parpaings, des blocs de béton cellulaire et du plancher BA pour un coût de 20 000 euros TTC réglé à la SARL [...]

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

69f97bc1cdc6046d47a175dd

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

des dalles Pose de polyane Pose de ferraillage Coffrage Coulage de béton de basse brute Finition Pose de ferraillage Coulage du béton teinté noir sur la basse en béton brute - 2ème partie

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b704ccdc6046d471e25e2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LITIGE Monsieur [F] [T], en qualité de conducteur, a été victime d’un accident de la circulation survenu dans la nuit du 10 au 11 novembre 2023 à [Localité 1] qu’il attribue à la présence d’un bloc de béton

Source officielle
CC

cr

61372582cd5801467741e5ae

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

base de la poursuite, qu'à l'occasion de travaux de construction confiés à la société CERS, qui en assurait la coordination, un ouvrier d'une entreprise sous-traitante a été blessé par une plaque de béton

Source officielle
CC

civ3

61372674cd58014677425b22

Cassation

15 février 2006

15 février 2006

travail au maximum, sous-traité à la société Mammoet Fostrans, venant aux droits de la société Fostrans, le transport, par remorques autopropulsées, depuis une aire de préfabrication, de 16 poutres en béton

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300019

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

détenue à hauteur de 99 % par la société Bouygues bâtiment, devenue la société Bouygues bâtiment international (la société Bouygues), exerçait une activité de préfabrication industrielle d'éléments en béton

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007689950

Admin. suprême

9 avril 1986

9 avril 1986

par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa requête dirigée contre la décision implicite du préfet du Val d'Oise refusant de rapporter les autorisations d'implanter une centrale à béton

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69e9acf0cdc6046d4737e45b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Ainsi, s'agissant du béton désactivé, il mentionne que « la référence du béton mis en 'uvre est la même que celui d'origine » et que « la différence de teinte s'explique par la durée différente d'exposition

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310323

Cassation

17 septembre 2020

17 septembre 2020

R... à faire bétonner ou goudronner la nouvelle assiette de la servitude permettant l'accès au [...] depuis la parcelle des époux L... dans un délai d'un mois à compter de la signification de la présente

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a176938cdc6046d47292449

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La SCI [B] a réalisé des travaux d’extension de la boulangerie dont la construction d’un escalier en béton autoporté.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6162776da2bc6369e8386cd6

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

Pour reprendre ces travaux et recréer la porosité du béton nécessaire à l'évacuation des eaux pluviales, la SARL IN SITU a proposé le devis du 25 mars 2008 qui a été accepté par [S] [Y].

Source officielle