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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
61372648cd58014677424606
3 juin 2004
3 juin 2004
"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre du chef de faux, usage de faux et tentative d'escroquerie au jugement ; "aux motifs que s'agissant des factures, il ressort des déclarations
Source officiellecr
613726a0cd580146774272be
3 novembre 2005
3 novembre 2005
sur les revenus et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Edward X... des chefs soustraction par défaut de déclaration
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2300807_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A C demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties afférente à l'immeuble sis camp de Biard à Castelnomoron-sur-Lot au titre de l'année 2022 pour un
Source officielle1re chambre civile
68676a20ae73470041cef7f3
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par déclaration du 10 décembre 2024, M. [V] a interjeté appel de cette ordonnance, dont il critique expressément tous les chefs.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00408
29 avril 2014
29 avril 2014
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat Groupement des fermiers d'Argoat du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Groupe Bigard
Source officiellecr
6079a8da9ba5988459c4f1c9
6 décembre 2005
6 décembre 2005
véhicule saisi ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 97, 99-2, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 17 de la Déclaration
Source officiellecr
613726a6cd5801467742763a
6 décembre 2005
6 décembre 2005
véhicule saisi ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 97, 99-2, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale, de l'article 17 de la Déclaration
Source officiellesoc
613723d5cd5801467740ec3e
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Mais attendu que ce mémoire a été établi par un mandataire ne justifiant pas d'un pouvoir spécial ; Qu'il est dès lors irrecevable ; Sur le second moyen du pourvoi, tel qu'il figure à la déclaration
Source officiellesoc
613722a2cd580146773ff713
17 avril 1996
17 avril 1996
de la victime corroborées par la déclaration d'accident du travail souscrite par l'employeur ainsi que par un certificat médical et deux témoignages émanant de collègues de travail de la victime, ne pouvait
Source officiellesoc
613721a5cd580146773f58fe
2 avril 1992
2 avril 1992
d'appel interjeté en son nom par une personne n'ayant justifié d'aucun pouvoir de l'intéressé alors, selon le moyen, qu'aucun article du nouveau Code de procédure civile ne précise que lors d'une déclaration
Source officielleciv1
61372450cd580146774147ba
3 novembre 2004
3 novembre 2004
fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir limité à un capital de 30 000 francs le montant de la prestation compensatoire que son ex-mari était condamné à lui payer ; qu'en se bornant à se fonder sur la déclaration
Source officielleciv1
6137242ccd58014677413334
14 décembre 2004
14 décembre 2004
avait été condamné à payer à Mme Y... par arrêt du 15 juin 1990, alors, selon le moyen, qu'en se prononçant sur la demande de révision au vu d'éléments de preuve sans que les parties aient fourni une déclaration
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201080
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Pour constater la caducité de la déclaration de saisine de la cour d'appel, sans autre précision sur la date de la déclaration de saisine en cause, l'arrêt retient que l'ordonnance rendue le 23 juin 2022
Source officiellecr
613726a3cd5801467742745a
21 septembre 2005
21 septembre 2005
de TVA minorées pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 août 1999 après avoir dissimulé une partie des recettes encaissées ; qu'ils se sont abstenus de toute déclaration pour la période
Source officiellecr
6137261dcd580146774230b4
22 octobre 2003
22 octobre 2003
du Code général des impôts, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Meurad X... et la société France Amusements Electroniques coupables de défaut de déclaration
Source officiellecr
61372581cd5801467741e59f
24 janvier 1995
24 janvier 1995
de Serge Z..., savoir les déclarations de Jean-Marc X...
Source officiellecr
61372655cd58014677424c00
18 mars 2003
18 mars 2003
intentionnelle de la part de l'assuré, lorsque son agent général ou ses préposés ont eu connaissance de cette réticence ou fausse déclaration, au moment de la souscription du contrat d'assurance ; que
Source officiellecomm
6137267fcd580146774260ae
13 novembre 2007
13 novembre 2007
; que dans le cas contraire, ils doivent demander l'admission de leur créance à titre définitif et joindre le titre exécutoire à leur déclaration ; que la déclaration qui ne précise pas si l'admission
Source officielle1re chambre 2e section
5fd9b0dbcdcd1ba5f274dce7
10 décembre 2019
10 décembre 2019
Par déclaration reçue au greffe le 8 octobre 2015, la société CMP Banque a relevé appel de ce jugement.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310288
10 septembre 2020
10 septembre 2020
En l'espèce, le bail comprend une liste d'activités annexes autorisées telles que billard, jeux électroniques, bar licence IV, rafraîchissement et petite restauration, boutique liée à l'activité bowling
Source officiellePage 89 sur 27321