a été successivement gérant de la société Lefrançois Frères (de 1984 à 1992), gérant de la société Espace Bois (de 1993 à septembre 1995) puis salarié de la société Megastères, et qu'après dépôt de bilan

ses conclusions, le protocole d'accord du 10 juillet 1991 constate la levée de l'option qui avait été consentie à la société Louis Victor, que les titres des sociétés Sofirel, Ast et Houot figurent au bilan

septembre 1998) d'avoir refusé de réduire le montant de la pension alimentaire qu'il doit verser à Mme Y... à la suite de leur divorce pour rupture de la vie commune alors, selon le moyen : 1 / que le bilan

X... de Heaulme était le destinataire de tous les éléments juridiques comptables sociaux de la société et qu'il a donc eu la responsabilité des bilans postérieurement après la démission de M.

de force avec ses membres supérieurs, un autre compte rendu d'hospitalisation indiquait qu'à la date du 11 février 2000 tous les gestes de la vie quotidienne était possible de façon autonome, et le bilan

faisait valoir que l'assureur avait manqué, envers lui, client profane, à son obligation de conseil à défaut d'avoir procédé à l'élaboration préalable d'un bilan patrimonial et d'avoir ainsi recherché

la société Scalimmo revendique aujourd'hui l'application combinée de ces critères complémentaires, les titres ont néanmoins été évalués, lors de la cession, sur la base du seul actif net figurant au bilan

la rémunération de la salariée qui a pratiquement doublé, a été considérable à compter du 1er février 2008 et que ses attributions relatives au montage de dossiers de subventions, aux préparations de bilan

sur son état de santé préexistant, alors même qu'il ne lui a pas été demandé de remplir un questionnaire médical ou de se soumettre à une expertise sur son état de santé ; que de même, l'analyse du bilan

constitutif de l'infraction consiste en la publication ou la présentation aux actionnaires de certains documents ; qu'il s'agit des comptes annuels, qui comprennent (article 8 du Code de commerce) le bilan

dénoncés par la société Logeais dans sa plainte avec constitution de partie civile et en s'abstenant de rechercher si le concours des opérations mises en cause et effectuées peu de temps avant le dépôt du bilan

d'appel a violé les textes susvisés ; "alors, d'autre part, qu'en statuant par ces motifs inopérants et en s'abstenant de rechercher si la Diac et la Cogera, qui avaient remis des fonds sur la foi des bilans

. ; que Quinzin avait avisé les époux B... de l'imminence du dépôt de bilan de son entreprise et que ceux-ci avaient donné leur accord pour que Francis A... livre et installe la toiture ; que les sommes

dans son rapport d'expertise l'expert judiciaire avait sciemment camouflé le caractère déficitaire du fonds de commerce vendu ainsi que cela résultait, tant des déclarations des époux X... que des bilans

L'intention frauduleuse se déduit de ce comportement, le dépôt de bilan de l'agence étant au demeurant postérieur aux faits.

cédant doit garantir le cessionnaire de la découverte de dettes constituant des charges non déclarées lors de la cession de parts sociales ; qu'en la cause ce n'est qu'à la suite de la présentation du bilan

laquelle il entend consentir un financement et de vérifier que la charge du remboursement ne sera pas excessive au regard de ses capacités financières ; qu'en l'espèce, il était constant que le premier bilan

celles-ci (octobre 1993, mars et août 1994) ; qu'ainsi les juges ont violé l'article 1134 du Code civil et alors, ensuite, que les juges du fond ne pouvaient s'abstenir de répondre aux documents produits (bilans