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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720facd580146773effa4

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Y... avait soutenu dans ses conclusions qu'il n'envisageait plus pour le moment de quitter le centre hospitalier tout en rentrant chez lui du vendredi au lundi matin, une fin de semaine sur deux ou les

Source officielle

Page 89 sur 21913

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CC

civ2

61372119cd580146773f0f9b

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Laurent Y..., 2°) Centre Cantonal des Jeunes Agriculteurs de Caylus-Saint-Antonin, dont le siège est à Caylus (Tar-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14

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CC

civ2

61372119cd580146773f0f9e

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Jean, 2°) Le Central Centre Cantonal des Jeunes Agriculteurs de VALENCE D'AGEN, dont le siège est à Valence d'Agen (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique

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civ2

61372119cd580146773f0f9f

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Yves, 2°) Centre Cantonal des Jeunes Agriculteurs de VERDUN SUR GARONNE, dont le siège est à Verdun-sur-Garonne (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du

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cr

Le 17 août 2020, le gouvernement américain a forméc/M. R

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00540

Cassation

30 mars 2021

30 mars 2021

.., qui était légèrement vêtu comme arrivant de l'hémisphère sud où c'est l'été, a tenté de demander des vêtements chauds, mais qu'en raison de la barrière de la langue et de la mauvaise volonté du centre

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soc

6137235ccd58014677408c10

Cassation

5 novembre 1999

5 novembre 1999

cour d'appel a retenu qu'un doute subsistait, car le rapport ne permettait pas de constater que l'enquêtrice de la DRASS avait procédé à la moindre investigation sur le point qui aurait dû être au centre

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civ3

61372366cd580146774093bb

Cassation

1 décembre 1999

1 décembre 1999

1997), que, propriétaire de lots dans un immeuble en copropriété, la Société foncière médicale n° 1 (SFM) les a donnés à bail à la société D2G qui y a fait exécuter des travaux d'installation d'un "centre

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soc

61372310cd58014677404f3c

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

licenciée le 27 novembre 1991 par une lettre faisant état d'une "absence de possibilité de cohabitation entre les salariés, le directeur et vous même et ce pour assurer la pérennité du fonctionnement du centre

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soc

6137231ccd58014677405945

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre d'études et d'application sociale de l'automobile, du cycle

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soc

6137237ecd5801467740a854

Cassation

15 juin 2000

15 juin 2000

interstice situé entre 1,70 mètre et 1,80 mètre du sol obligeait nécessairement la victime à prendre appui, pour s'élever, sur un appareil élévateur qui n'était pas destiné à cette fin, puis à déplacer son centre

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soc

613723d4cd5801467740eb4f

Cassation

22 novembre 2001

22 novembre 2001

A... en date du 19 juillet 1996, un courrier du centre de paiement ayant refusé la prise en charge explicitant les raisons de son refus, ainsi qu'une précédente décision de la CPAM retenant la cotation

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cr

6137269acd58014677426eeb

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

Jacques, - LE SYNDICAT CGT du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE SARREGUEMINES, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 mars 2005, qui les

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01410

Cassation

23 novembre 2021

23 novembre 2021

[A] sollicitait l'audition de l'ensemble des personnes salariées du [1] à l'époque des faits et de tous les travailleurs handicapés pris en charge par ledit centre à cette époque ainsi que des contre-expertises

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comm

61372660cd580146774251a3

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

la compétence territoriale des agents qu'il désignait en autorisant les agents des brigades d'intervention de Rennes, Strasbourg et Versailles à intervenir dans cette procédure outre ceux de Paris Centre

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comm

61372660cd580146774251a8

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

la compétence territoriale des agents qu'il désignait en autorisant les agents des brigades d'intervention de Rennes, Strasbourg et Versailles à intervenir dans cette procédure outre ceux de Paris Centre

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soc

61372233cd580146773fb0b5

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

modification du contrat proposée à Mme X... et le licenciement qui avait suivi le refus opposé par cette dernière ne présentaient aucun caractère discriminatoire, tous les chirurgiens-dentistes du centre

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soc

61372233cd580146773fb0b6

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

A... et le licenciement qui avait suivi le refus opposé par cette dernière ne présentaient aucun caractère discriminatoire, tous les chirurgiens-dentistes du centre ayant reçu la même proposition, Mme

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soc

6137221acd580146773fa462

Cassation

30 mars 1994

30 mars 1994

dans le débat et ont été soumis à une discussion contradictoire pour avoir été invoqués par l'employeur dans ses conclusions ; Attendu, enfin, que, sans dénaturer l'attestation du responsable du centre

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civ3

6137234bcd58014677407e4b

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

mars 1997 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile), au profit : 1 / de la compagnie AIG Europe, dont le siège est ... la Défense, 2 / de Mme Maryse X..., domiciliée "Chorus Musique", Centre

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comm

613722b9cd58014677400a21

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

la compétence territoriale des agents qu'il désignait en autorisant les agents des brigades d'intervention de Rennes, Strasbourg et Versailles à intervenir dans cette procédure outre ceux de Paris Centre

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