AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantiers modernes, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Axa Corporate Solutions et Béton chantiers Rhône-Auvergne du désistement

[T] [H] d’avoir à terminer le chantier sous quinzaine ; pli vainement réitéré le 17 novembre 2025 car “avisé et non réclamé”.

Cet accident a également causé un retard dans la réalisation du chantier générateur de dommages évalués par la société Eurovia GPI à la somme de 124588,18 €.

responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 12 mai 2016 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Grand Chantier

; que la société Spurgin Leonhart, à qui la société FDA avait fait appel pour la fabrication de murs préfabriqués (pré-murs) sur mesure pour le chantier, estimant être liée à l'entreprise de gros

[V] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « automobiles, cycles, motocycles, poids lourds, engins de chantier à motorisation

B... exerçait par ailleurs un rôle de suivi, de coordination et de direction des chantiers (en procédant notamment au remplacement des travailleurs absents), que les contrats conclus avec les entreprises

(attestation de Mme Chantal X... divorcée Y...) que M. C...

décision elle-même ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne seulement, pour ce qui concerne la composition, que l'arrêt a été prononcé par Mme Marie-Paule Descard-Mazabraud, conseiller, et signé par Mme Chantal

l'un portant la signature de Joseph Z..., intitulé : "Affaire de Beurières 63220 - MORT d'une jeune femme de trente deux ans", faisant état de diverses plaintes ; qu'un autre texte intitulé : "le chantier

Q... exposait dans ses écritures d'appel, reprises oralement à l'audience, que son employeur avait mis sa vie en péril en installant un chauffage radiant dans la cabine de son engin de chantier, puis,

paiement ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles 3 et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; 3 / que commet une faute le maître de l'ouvrage qui, connaissant la présence du sous-traitant sur le chantier

(et associé de celleci), sur le chantier de manière permanente selon l'expert (qui l'affirme d'ailleurs sans le démontrer), n'est pas non plus suffisante, dès lors que M.

Cependant, comme le souligne la société intimée, le matériel litigieux a été emmené par la société de Services de distribution et de fabrication sur son chantier en exécution du contrat et est resté sur

du juge-commissaire du 24 juillet 2012 qui a ordonné la cession du fichier clients dépendant de la liquidation judiciaire de la société Gold énergies à son profit à charge pour elle de terminer les chantiers

[Y] et, d'autre part, le mettait en demeure de lui transmettre les documents relatifs à la réception du chantier à défaut de quoi et à l'issue du délai imparti elle engagerait une procédure contentieuse

établir que la société Coste - qui, eût-elle été une entreprise spécialisée dans les travaux publics disposant de sa propre équipe de mécaniciens pour l'entretien de son parc de matériels de chantier