X... avait indiqué clairement qu'il renonçait à l'effectuer, il a exigé la restitution de l'ensemble des documents et échantillons nécessaires à l'exercice de ses fonctions, il a immédiatement pourvu à

Guy Y...) sur le croquis établi par les enquêteurs et de situer leurs positions respectives, la cour d'appel a dénaturé le procès-verbal de police, qui fait clairement apparaître, abstraction faite d'une

X... avait, dans son assignation de la société devant la juridiction monégasque, en date du 1er juin 1990, exprimé clairement sa volonté d'abandonner l'instance introduite à Rouen ; que l'arrêt ne pouvait

X... fait grief à l'arrêt de décider que la non-réalisation de la vente est imputable à sa seule faute, alors, selon le moyen, que la promesse de vente du 30 mai 1990 indiquait de manière claire et précise

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande alors, selon le moyen : 1 ) qu'il résulte clairement et précisément des termes de l'acte de cautionnement du 19 mars 1992 que les "réserves" exprimées

Le Roy par le contrat de bail, l'arrêt attaqué a dénaturé la clause claire et précise stipulée à l'article 2-9 de ce contrat et violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que

2001) d'avoir décidé que la rupture de son contrat de travail lui était imputable, alors, selon le moyen, que le contrat de travail ne peut être à l'initiative du salarié rompu que par une démission claire

; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, que la démission ne se présume pas et ne peut résulter que d'une volonté claire

dans une contrat d'assurance n'est limitée qu'à la condition que l'assuré puisse connaître exactement l'étendue de la garantie de son assureur ; qu'ainsi, lorsqu'elle ne se réfère pas à une maladie clairement

expressément résider en France ; qu'il résultait de ce document une information précise de l'assurée sociale sur son obligation de résidence et suite à sa déclaration formelle de résidence en France, une claire

rejeter les demandes de résolution de l'avenant et de dommages-intérêts formées par la société FAC, l'arrêt retient que l'article 3 de l'avenant, relatif au solde d'honoraires, dont les termes sont clairs

lettre recommandée avec accusé réception ou par acte extra-judiciaire, n'a pas pour effet de subordonner la formation et l'efficacité du contrat à l'accomplissement de cette formalité que s'il résulte clairement

[L] ait été consulté au préalable, ce dernier ne démontre pas avoir expressément refusé cet abattement d'autant que cet abattement apparaît très clairement sur chacun de ses bulletins de paie et que M.

d'un commun accord dans les conditions prévues au présent titre ; que la rupture à l'initiative du salarié constitue une démission entendue comme un acte unilatéral par lequel il manifeste de façon claire

avril 2006 bénéficiera d'une prime variable de performance dont le montant sera équivalent à la somme des primes qualité et rendement minima rencontrées dans le service concerné'' ; qu'il résultait clairement

l'administration fiscale (...) qui tient uniquement compte de la valeur des titres des SCA détenus par la société civile avec application d'une décote de 25 %"; que de ces constatations il résultait clairement

l'administration fiscale (...) qui tient uniquement compte de la valeur des titres des SCA détenus par les sociétés civiles avec application d'une décote de 25%" ; que de ces constatations il résultait clairement

l'administration fiscale (...) qui tient uniquement compte de la valeur des titres des SCA détenus par la société civile avec application d'une décote de 25 %" ; que de ces constatations il résultait clairement

Cette attestation est établie à sa demande pour faire valoir à qui de droit", stipulant ainsi clairement que le salarié travaillait pour le compte de cette société depuis le 14 janvier 2018 jusqu'à la

sanitaire ; que ces considérations permettent de conclure que l'obligation d'information prescrite aux termes de la loi est dévoyée pour charger la rédaction des textes imposés d'un sens implicite mais clair