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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca92bd3db21cbdd8b684
24 avril 2006
24 avril 2006
Dominique X... C / S. C. C. V.
Source officielleCour d'Appel
6253caa2bd3db21cbdd8b9e3
1 avril 2008
1 avril 2008
DESTOUCHES DOMINIQUE C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cafc
19 juin 2008
19 juin 2008
Dominique Y... Thérèse A... épouse Y... Denise Y... Jean-Pierre Y... C / LA S. A.
Source officiellecr
61372588cd5801467741e8ab
16 mars 1994
16 mars 1994
Dominique, - Z...
Source officiellecr
61372565cd5801467741d5c3
29 juin 1994
29 juin 1994
Dominique, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, du 8 mars 1994, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité de malversation, a rejeté sa demande de
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
695cc8c975782d5f06f132f2
5 janvier 2026
5 janvier 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00019 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IV7S N° de minute : 05/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9688a2258b37c9d713
10 janvier 2025
10 janvier 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOFE N° de minute : 19/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
6785ff9688a2258b37c9d717
10 janvier 2025
10 janvier 2025
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00159 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOFE N° de minute : 19/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdd6d219dd5aa1703e5a25c
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Dominique X... demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89218
26 septembre 2007
26 septembre 2007
ET E., avoués assistée de Me Dominique CELIER de la SELARL J. FAGGIANELLI-D.
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd8926d
10 octobre 2007
10 octobre 2007
NOLET, Conseiller (laquelle, désignée par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89916
10 octobre 2007
10 octobre 2007
NOLET, Conseiller (laquelle, désignée par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu'il en ait été délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd49
14 mai 2008
14 mai 2008
le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable), rapporteurs assisté de Dominique SALEY, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b22b
28 novembre 2007
28 novembre 2007
NOLET, Conseiller (laquelle, désignée par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Dominique MARGUERY, Conseiller, assistés de Dominique SALEY, Greffier, et qu' il en ait été délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b605
5 novembre 2001
5 novembre 2001
mandataire liquidateur, puis, par décision du 8 juin 2000, a étendu la liquidation judiciaire à l'épouse de Dominique Y....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310367
28 juin 2018
28 juin 2018
Dominique X..., domicilié [...] , 2°/ M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02955_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Dominique lui a fait remarquer qu'il ne pouvait pas quitter son travail car il doit rembourser les funérailles de son fils.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300891
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Par conséquent Dominique X...doit être condamné à payer à Jean Z... la somme de 21 520, 81 euros T. T. C.
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd47
8 avril 2008
8 avril 2008
Dominique X....
Source officielleciv2
613720f3cd580146773efbad
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Dominique, demeurant à Ajaccio, Les Jardins de Carmino, Parc Bertault (Cors)e, en cassation d'un jugement rendu le 27 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ajaccio, en matière électorale, au profit
Source officiellePage 89 sur 6703