] [K] [WH] [K] [W] [VJ] [W] [S] [W] [O] [R] [HR] [W] [H] [KA] veuve [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Raphaël MARQUES Me François GARGAM Me Paul GUEDJ Me Mylène FERNANDEZ

BERHAULT Greffier Juge

Après un recul de 2% en 2016, la croissance du marché français de la Beauté Prestige a chuté de -1% en 2017, tous les segments étant impactés (Soin de la Peau, Maquillage, Parfum).

AXA FRANCE IARD C/ SAS CHANEL PARFUMS BEAUTÉ ...

juillet 2007 pour une durée indéterminée à compter du 5 septembre suivant par acte sous seing privé un contrat de location gérance libre pour la gestion du fonds de commerce de vente de produits de beauté

BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL (BPI), agissant en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Philippe BESSIS, avocat

et soins de beauté, s'applique manifestement au contrat de travail de Mme X..., ce qui n'est contestée ni par l'appelante, ni par les AGS.

Le bailleur soutient également qu'il y a eu une modification de la destination contractuelle au cours du bail expiré du fait de l'installation d'un institut de beauté.

Sa filiale, la société Nateco, applique les mêmes principes dans le secteur des articles de beauté.

végétale Yves Rocher (Yves Rocher) et la société Sandrine Y..., représentée par Mme Y..., pour une durée de trois ans et ayant pour objet l'exploitation d'un fonds de commerce de vente de produits de beauté

Bordeaux incompétent ratione loci pour connaître des infractions reprochées aux prévenus ; " aux motifs que la décision de refus de vente a été prise à Neuilly-sur-Seine par la société " Parfums et beauté

l'égard de : SARL SARL MRG [Adresse 2] est immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de [Localité 3] sous le n° : 799908520 2014 B 155 exerçant une activité de centre esthétique, soins de beauté

ATTENDU que la SARL [Localité 1] exerce une activité de soins esthétiques, activité institut de beauté, bronzage, manucure, vente de tous produits de beauté et accessoires sous la forme de SARL et possède

première branche : Vu l'article L. 122-4 devenu L. 1231-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 1er décembre 1992 par la société Parfumerie Athenaïs espace beauté

produits et partant, de rester maître du nombre et du choix des concessionnaires avec lesquels il entend se lier contractuellement, que ce droit est en particulier légitime pour la vente de produit de beauté

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Localité 8] Pôle Social Date : 07 Juillet 2025 Affaire :N° RG 24/00457 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRZ3 N° de minute : 25/539 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES 1 CCC A Me BERTAULT

BERHAULT LE GREFFIER A. DE COMARMOND, lors des débats V.

BERHAULT LE GREFFIER A.

#Fédération des entreprises de la beauté mot Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).#Begäran om förhandsavgörande från Conseil d'État (Frankrike).