soient erronés ; que surtout la mise en liquidation judiciaire de Logis 2 000 le 26 mai 1989, soit à peine après un peu plus d'un an de fonctionnement, signe son caractère de fausse entreprise, ayant généré

exonérer la société de sa responsabilité sans faute, qu'il n'existait en 2005 aucune méthode de référence validée pour détecter E. coli O26, notamment en raison de sa grande évolutivité génétique

demande d'indemnisation au titre du préjudice d'anxiété – qu"'il n'était pas établi que les demandeurs ont été exposés de manière certaine, du fait de la SMAE, à une substance toxique susceptible de générer

demande d'indemnisation au titre du préjudice d'anxiété – qu"'il n'était pas établi que les demandeurs ont été exposés de manière certaine, du fait de la SMAE, à une substance toxique susceptible de générer

demande d'indemnisation au titre du préjudice d'anxiété – qu'"il n'était pas établi que les demandeurs ont été exposés de manière certaine, du fait de la SMAE, à une substance toxique susceptible de générer

demande d'indemnisation au titre du préjudice d'anxiété – qu"'il n'était pas établi que les demandeurs ont été exposés de manière certaine, du fait de la SMAE, à une substance toxique susceptible de générer

demande d'indemnisation au titre du préjudice d'anxiété – qu'"il n'était pas établi que les demandeurs ont été exposés de manière certaine, du fait de la SMAE, à une substance toxique susceptible de générer

demande d'indemnisation au titre du préjudice d'anxiété – qu"'il n'était pas établi que les demandeurs ont été exposés de manière certaine, du fait de la SMAE, à une substance toxique susceptible de générer

à des tiers, engageant la responsabilité de l'assuré, résultant d'un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations, que le fait dommageable est celui qui constitue la cause génératrice

Le président du tribunal a désigné MARTIN-GENIER en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951, - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, -la convention

Le président du tribunal a désigné Martin-Genier en application des articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Martin-Genier en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Martin-Genier, - les observations orales de Me Crémière, avocate commise d'office, représentant M.

Martin-Genier, - les observations orales de Me Crémière, avocate commise d'office, représentant M.

Martin-Genier, - les observations orales de Me Ait Ali, avocat commis d'office représentant M.

décision est entachée d'une erreur d'appréciation et ne prend pas en compte l'état de sa vulnérabilité ; - la décision méconnaît le principe de non-refoulement et l'article 33 de la convention de Genève

Martin-Genier, - les observations orales de Me Djamal Abdou Nassur, représentant Mme B, - et les observations orales de Me Dussault, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer.