Par ailleurs, l'article F de l'avenant de co-gérance du 08 janvier 2007 relatif à la répartition de la commission entre les co-gérants prévoit, certes, un partage égalitaire de la commission entre co-gérants

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gérance privée, dont le siège social est à Paris (16e)

. *** [O] [E] est le gérant depuis le 14 septembre 2012 de la société Etablissements CERVERA dont l'objet social consiste dans les activités

d'avoir dit le conseil de prud'hommes incompétent pour connaître du litige, alors, selon le moyen : 1 / qu'hormis le motif retenant que Mme Y... ne démontrait pas qu'elle recevait des directives du gérant

toutes deux sans profession, et Mme X..., vendeuse, la société Promoter qui avait pour objet la réalisation de toutes opérations d'achat et de vente de biens immobiliers ; que Mme A... a été nommée gérante

T..., gérant de la société Catéis était aussi gérant des sociétés Vecteur Psy et Temeis et que par son identité, la société Vecteur Psy pouvait correspondre à la formation initiale de Mme Y..., psychologue

O..., gérant de la société Euro distri, ont déposé une plainte respectivement les 3 et 4 juin 2014, chacun reprochant à l'autre des faits de violences physiques commis le 3 juin 2014. 4.

de retrouver la disposition matérielle de ses biens ; qu'en affirmant que la société Etoiles de Nuit n'avait pas subi de préjudice personnel distinct, quand celle-ci du fait des fautes combinées des gérants

très occasionnelle et bénévole, assuré des transports sur des courts trajets pour rendre service à son fils et à sa belle-fille et que rien dans ces agissements ne révèle de la part de la prévenue, gérante

justifiée" ; "alors, d'autre part, que Lacoste, pris en sa seule qualité d'associé de la SARL Distri 66, ne pouvait répondre pénalement des infractions imputées à cette société dont il n'était ni le gérant

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 8 septembre 2005), que par délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 23 juillet 1990, présidée par Mme X..., sa gérante

Raymond X..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), ..., pris en sa qualité de gérant de la société Solomap, dont le siège social est ... à La Mède, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1989 par

Y..., gérant de la société Ambulances de Normandie, a été immédiatement au courant de la décision rendue, puis énoncé que si le seul fait d'exécuter sans réserve une décision de justice exécutoire ne vaut

; qu'à l'occasion du partage de l'indivision Palayer, le fonds a été attribué à une indivisaire Mme D..., qui l'a donné en location-gérance à la société d'exploitation du Grand Bazar parisien ; que Mme

Gérardy Z..., demeurant ...

n° N/90-43.703 : Attendu que selon l'arrêt attaqué (Bordeaux 20 mars 1990) et la procédure, les époux X..., qui exploitaient un fond de commerce de mécanique agricole, l'ont donné en location-gérance

X... sur la société, d'autre part, sa perte de rémunération de gérant ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a dénaturé ledit rapport qui, pour fixer ce chef de préjudice, envisageait soit un manque de

., ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la société MK : Attendu que, selon les cinq arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 26 juin 2001), la société MK, qui exploitait en location-gérance