Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 NOVEMBRE 2011 COMPOSITION

Greffier lors des débats : Jacques LACHAL JUGEMENT CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCE le 30/01/2025, publiquement, par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 21/06459 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WF2V Notifiée le : Expédition et copie à : la SELARL CABINET SANNIER ET ASSOCIES

territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays vers lequel il est susceptible d’être éloigné d’office et lui a fait obligation de se présenter périodiquement au commissariat de police de Laval

Lassaux, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Vu : - la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M. F C, ressortissant tunisien, a demandé, le 22 août 2022, le bénéfice du regroupement familial en faveur de son épouse, Mme E B.

Copie en sera adressée au préfet de Saône-et-Loire. Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : M. Picard, président de chambre, M.

Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de l'association des amis du château du Thiolent et autres

B..., représentée par Me Lahaye, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre à la caisse d’allocations familiales de l’Ariège (CAF

A B, représenté par Me Lavallée, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

Leonnet, Lassalle, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire ; M.

Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Jean-Yves F..., domicilié à Laval (Mayenne), lycée agricole, avenue de l'Atlantique, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1988 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), au profit de : 1

Lassalle, conseillers, MM. C..., Rémery, Huglo, conseillers référendaires, M.

Lassalle, Tricot, conseillers, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Rémery, les observations de Me Choucroy, avocat de la

Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mme Vigneron, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Edin, Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, conseillers, MM.